Re glementations maroc

2808 mots 12 pages
De son côté, le Maroc a mis en place un certain nombre de textes législatifs et règlementaires qui oblige les entreprises à faire des études d’impact sur l’environnement et lutter contre la pollution de l’air ainsi que la gestion des déchets.
Pour expliciter, nous allons prendre l’exemple de trois lois en vigueur :
La loi, n°12-03, relative aux études d’impact sur l’environnement
La loi, n°13-03, relative à la lutte contre la pollution d’air
La loi, n° 20-00, relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Dans le recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’étude d’impact sur l’environnement, à la lutte contre la pollution de l’air et à la gestion des déchets, la loi n°12-20 prévoit :

Dahir n°1.03.60 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003 ), BO N°5118 du 19 Juin 2003-

« L’étude d'impact sur l'environnement constitue un des instruments modernes permettant de faciliter l'application des mesures préventives visant la protection de l'environnement et l'intégration des préoccupations environnementales dans les processus de développement économique et social.
C’est dans cette orientation que s’inscrit la loi sur les études d’impact sur l’environnement qui assujettit à l’étude d’impact sur l’environnement, tout projet ou ouvrage qui, en raison de sa nature, de sa dimension ou de ses incidences sur le milieu naturel est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement .
Aussi, cette loi identifie t-elle les ouvrages soumis à l’EIE, pose les principes des EIE, définit le contenu du rapport de l’EIE et subordonne l’obtention d’autorisation ou d’approbation d’un projet soumis à l’étude d’impact à une décision d'acceptabilité environnementale.
Au niveau institutionnel, cette loi prévoit l'institution d'un comité national des études d'impact sur l’environnement auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. Ce Comité a pour missions de donner son avis sur les termes de référence types des études d'impact, d'examiner les études

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