Résumé des comportements interdit

3.1 Les comportement interdit spécifique au domaine informatique

3.1.1. La soustraction de données

Le fait de copier des données informatiques. Cela ne peut pas être considéré comme du vol car l’auteur des données les possède encore. C’est pour cette raison que l’on appel cela de la soustraction de donnée. Cependant la loi puni la soustractions d’une réclusion de 5 ans au plus, ou une peine de prison de 3 jours à 3 ans au plus tard.

3.1.2 L’accès indu à un système informatique

L’accès indu est un accès à un système informatique protégé au minimum par un mot de passe. Une personne qui subtilise volontairement un mot de passe d’un système de informatique comme par exemple un ordinateur ou un compte mail.

C’est un acte punissable par la loi au sens de la soustraction. Les seuls personne qui sont disposé à porté plainte sont celle qui se sont fait soustraire des donnée, le représentant légale, ou si la victime est mineur les parents.

3.1.3 La détérioration de donnée

Le code pénal interdit de modifier, effacer ou mettre hors d’usage des données enregistrée ou transmises électroniquement intentionnellement.

Un exemple de metrte hors d’usage des donnée serait de changer intentionnellement un mot de passe d’une adresse mail qui ne nous appartient pas.

Si le préjudice est considérable, une plainte est émise automatiquement. Si ce n’est pas le cas c’est à la victime de décider de porter plainte ou non. La peine encouru est la même que pour les soustractions de données.

3.2.1 Représentation de la violence

Une vidéo ou une photo est désignée comme représentatrice de la violence si elle rempli les conditions suivante.

Acte de violence physique cruelle (provoque des souffrance mental, corporelle très pénible dans la durée ou la répétition) Une gifle ne serait pas considéré, par contre un acte de torture oui.
Acte qui porte à la dignité humaine (violence gratuite)
Représentation insistante (doit avoir l’impression que l’auteur