CHAPITRE 3 LES PRODUCTIONS IMMATERIELLES

I. Les droits d’auteur

L’auteur d’une œuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, photographique, publicitaire, mais aussi la création d’un logiciel ou d’une base de données, d’un blog, d’un site internet.

Pour être protégée par le droit d’auteur, la création doit prendre une forme matérielle et être originale, (c’est-à-dire être le reflet d’un apport intellectuel fourni par l’auteur).

Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait de la création, sans aucune formalité de dépôt.

 Il confère un droit moral
L’auteur a la possibilité de divulguer ou non son œuvre, d’en choisir le mode de diffusion, de s’opposer à sa modification, de cesser de la diffuser ou de la remanier.

La protection du droit moral est perpétuelle.

 Il confère des droits patrimoniaux
Ils prennent la forme de droits de reproduction et de représentation. Le droit de reproduction ne peut se faire en principe sans l’accord exprès et préalable de l’auteur. Le droit de représentation : l’auteur a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication de ses œuvres au public (par exemple, la communication sur Internet).

A noter : l’existence de « l’exception de copie privée » autorisant les reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non commerciales

La protection des droits patrimoniaux s’éteint 70 ans après le 1er janvier de l’année civile suivant la mort de l’auteur. L’œuvre tombe dans le domaine public sous réserve du respect du droit moral.

Le droit moral
Les droits patrimoniaux
Il comprend :
Le droit de divulgation

Le droit à la paternité (il permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom).

Le droit au respect de l’œuvre (l’auteur peut s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre

Le droit de repentir ; il