realtions collectives du travail
9814 mots
40 pages
TD Relations collectives du travail.Seance 1
Quel est le Sens de l’arrêt Que ns dit la Cass ?
Quelle est le Valeur Appréciation de la solution rendue par le cass :
- rapport à la morale
A l’équité
Au bon sens
Contexte socio économique
Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ?
2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ?
La cass a-t-elle eu une vision extensive de la règle de droit ou alors stricte ?
Le juge n’a pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce.
Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?)
Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant.
Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi)
Le visa
Liberté syndicale.
Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété par la DUDH.
Liberté consacré par le préambule de la C « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ».
La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers : LES PARTENAIRES SOCIAUX.
Le syndicalisme patronal : il poursuit des buts tend économique que sociaux, il va défendre la discipline de la profession, ou alors il va porter pour terme la défense fiscale. Ou encore il va avoir pour fonction de négocier avec l’état, le gouvernement et les représentants salariés des questions d’importance.
Syndicat d’employeur :
UPA
MEDEF
CGPME
Syndicalisme ouvrier qui sa caractérise aujourd’hui par son instabilité et par ses divisions. Auj on considère que ce syndicalisme traverse une crise des effectifs avec une moyenne de 8%. Crise de l’audience perceptible