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Receil des arrets de la cij

7490 mots 30 pages
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRETS, AVIS CONSULTATIFS E T ORDONNANCES

RÉPARATION D E S DOMMAGES

SUBIS AU S E R V I C E D E S NATIONS UNIES
AVIS CONSULTATIF DU 11 AVRIL 1949

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS O F JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

REPARATION F O R INJURIES SUFFERED IN THE SERVICE OF T H E U N I T E D N A T I O N S
ADVISORY OPINION OF APRIL llth, 1949
LEYDE SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF

I

LEYDEN A. W. SIJTHOFF'S PUBLISHING COMPANY

Le présent avis doit être cité comme suit: a Rkfiaration des dommages subis a u service des Nations Unies, Avis consultatif: C . I . J . Recueil 1949. fi. 174. ))

This Opinion should be cited as follows :

"Reparation for i n j ~ r i e s sugered in the service of the United Nations, Advisory Opinion: I.C. J . R e p o ~ t s1949,p. 174."

1

N de vente : O

mes,umkr

17 1

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1949

Le I I avril. R61e gBn6ral no 4

ANNÉE 1949 il avril 1949

KÉPARATIONDES DOMMAGES SUBIS AU SERVICE

DES NATIONS UNIES

Dommages subis par les agents des Nations Unies dans l'exercice de leurs fonctions. - Dommage causé a u x Nations Unies. - Dommage causé a u x agents. - Qualité des Nations Unies pour présenter cies réclamations en vue d'obtenir la réparation de ces deux catégories de dommages. - Personnalité internationale des Nations Unies. Qualité déduite nécessairement de la Charte et de l'activité des Nations Unies. - Protection fonctionnelle des agents. - Réclamations contre u n Membre de l'Organisation des Nattons Unies. - Réclamation contre u n État non membre. - Conciliation de la réclamation de l'État national et de la réclamation des Nations Unies. - Réclamation des Nations Unies contre l'État national de l'agent

AVIS CONSULTATIF Présents : M . BASDEVANT, Présidefit ;M. GUERRERO, Vice-Préside.rtL ;M M . ALVAREZ, FABELA, HACKWORTH, WINIARSKI, ZORICIC, VISSCHER, Arnold MCNAIR, KLAESTAD, DE sir M. BADAWI PACHA, MM. KRYLOV,

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