Recepisse warrant

Pages: 8 (1930 mots) Publié le: 14 avril 2011
II. Les warrants.
=> forme particulière dont le paiement est garanti par un gage qui peut porter sur les marchandises déposées dans un magasin gnl : warrant avec dépossession, mais certains textes ont prévu des warrants portant sur certaines formes de marchandises limitativement énumérés par des textes particuliers : warrant sans dépossession.
 
A. Les warrantsavec dépossession.
=> EdC garantis par un gage portant sur des marchandises déposées dans un magasin gnl. Ordo 06.08.45 : les marchands, obligataire du gage, sont déposées dans un magasin gnl qui va délivrer au déposant un titre : « un récepissé Warrant ». Ce titre ne constitue pas un effet de commerce : il représente uniquement les marchands déposés. Le titre est en 2 parties qui peuventêtre séparées : le RECEPISSE (donne dt à récupérer les marchandises et = pas un Edc) et le WARRANT qui est un BàO.
 
a. Statut jdq : L'émission.
1. Conditions de forme.
=> 2 catg de mentions obgtr :
* celles qui doivent figurer au recto du tire : nom, profession, domicile du déposant, nature et valeur des marchandises.
* au verso :dénominat° du warrant, montant de créance garanti, date d’échéance, d’émission du titre, signature du débiteur.
=> s’il en manque : titre est nul tant que le warrant mais dégénère en BàO de dt commun.
2. Conditions de fond.
=> idem # autres EdC + conditions particulières :
* seuls les industriels, commerçants, agriculteurs et artisans pvt utiliser lesystème.
* warrants doit porter sur des matières premières, marchandises, denrées ou produits fabriqués, que sur des stocks et non sur du matériel.
=> faut une dépossession effective (dépôt au magasin).
=> Caractéristique : l’effet n’est vraiment émis qu’après que le titre du warrant ait réaliser un 1er ENDt : dans le BàO, l’émission se fait à la souscription. 1er Endtest crée en même temps un nantissement au profit de la personne désignée dans l’endossement. Le bénéficiaire doit le faire transcrire sur les registres du magasin gnl.
b. Transmission.
=> par Endt (2e puisque le 1er créé l’effet). Le droit commun des effets s’applique => peut être à titre translatif ou par procuration (pas pignoratif). Il résulte d’une simple signature sur letire => bénefr peut transcrire cet Endt sur les registres du magasin.
=> Effet : même que ceux des EdC (inopposabilité des exceptions et solidarité).
c. Le paiement.
=> propriétaire du récépissé (proprio des marchandises gagées) doit effectuer le paiement du titre à l’échéance.
=> pas de délai de grâce, mais à la différence des autres EdC, le paiement duwarrant peut faut avant l’échéance. Il doit être fait au porteur légitime (après vérif° de la chaîne des Endt) Si le propriétaire du récepissé refuse de payer à échéance, le propriétaire du warrant peut faire dresser le prôtet => lui permet après 8 jours d’obtenir la vente forcé des marchandises (réalisation du gage)
=> originalité : le gage doit être réalisé avant l’exercice des recourscambiaires ie avant d’exercer les recours contre les autres signataires (qui n’ont qu’un rôle subsidiaire).
 
B. Les warrants sans dépossession.
=> W hôtelier (L1913) il permet à l’exploitant d’un hôtel d’obtenir du crédit en gageant le mobilier et matos nécessaire à l’exploitation.
=> W industriel (L1940) : permet de mette en gage les produits fabriqués parl’industriel => faut une lettre d’agrément délivré par le ministre de l’économie
=> W pétrolier (L1932) : une importation de pétrole peut constituer un gage sans dépossession sur ses stocks (le plus souvent).
 
§3. Les dérivés du billet à ordre.
=> fait l’objet d’un nouvel intérêt en raison de sa simplicité (2 personnes) et elle est bien adaptée pour la...
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