Recherche le droit à l'image

439 mots 2 pages
Le droit a l’Image .

Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang , sa naissance, sa fortune, son âge, de respecter sa vie privée et intime. affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une . Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles. Ainsi, toute personne dont la vie privée est exposée sur Internet, notamment par un tiers sans le consentement de l’intéressé, pourra obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts et/ou demander le retrait immédiat du contenu diffusé.

La vie privée d’une personne peut être dévoilée par des enregistrements sonores, par la diffusion publique de ses écrits, par la diffusion de son image. L’infraction existe dès que les éléments relevant de la sphère privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et exclusif. Respecter la vie privée et le droit à l’image d’une personne est valable qu’elle soit connue ou inconnue.

Toutefois, la situation à caractère public et le droit à l’information peuvent tenir en échec le droit à la vie privée et le droit à l’image dans certaines circonstances.

L’article 9 du Code civil est une arme juridique pour une atteinte à la vie privée et l’article 226-1 du Code pénal punit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

Exemple :

Roxane, 16

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