Recherche sur les salaires des ménages

687 mots 3 pages
Feuille synthèse Droit :
Connotation du 4 octobre 1958, date de sa promulgation qui a été voté par le peuple par le référendum du 28 septembre 1958.
Référendum : Consultation par laquelle le peuple vote par oui ou par non à une question.
Promulgation : Acte par lequel le Président de la République constate officiellement l’existence d’une loi et la rend exécutoire. A ne pas confondre avec la publication qui n’est pas un acte juridique mais un acte matériel. 1. Vote de la loi 2. Promulgation 3. Publication au J.O (édition)
Parlement : constitué de 2 chambres : * Une assemblé nationale (577 députés) : suffrage universelle direct (>18 ans) * Un sénat (321 sénateurs) : suffrage universelle indirect (+ peuple entier)
Les grands électeurs: composés de députés, conseillés régionaux, départementaux, municipaux qui élisent le sénat.
Dernier référendum : 23 mai 2005 sur la constitution européenne.
Projet de loi : ils émanent du 1er ministre et du gouvernement.
Proposition de loi : provienne du parlement.
Amendement : Modification apportée au texte de projet ou de la proposition de loi par le parlementaire.
En Polynésie Française, il y a 48 communes, 57 représentants à l’assemblé du pays dont 12 ministres.

Feuille synthèse Economie :
Entreprise : Il en existe 2 types : * Entreprise individuelle : structure dirigé par une seule personne qui a apporté seul les capitaux à la création. Contrairement à une idée forte répondue, une entreprise individuelle peut avoir des salariés. * Société : groupement juridique de personne physique ou de personne moral. Il en existe une trentaine en France comme : * Des SA (Société Anonyme) * Des SARL (Société à Responsabilité Limité) * Des SNC (Société en Non Collectif) * Des SCI (Société Civil Immobilière)
Ménage : Ensemble des occupants d’un même logement (Avec lien de parenté ou non)
Famille : Partie d’un ménage composé d’au moins une seul personne (couple, famille,

en relation

  • Des taux d'interets faibles sont ils une condition de la croissance economique
    1061 mots | 5 pages
  • Comptabilité
    8463 mots | 34 pages
  • A qui profite la croissance?
    2994 mots | 12 pages
  • TD n 2 Intro Eco
    1696 mots | 7 pages
  • Economie et gestion
    475 mots | 2 pages
  • Etudiant
    4317 mots | 18 pages
  • Quelle politique economique face a la crise actuelle au maroc: politique de relance ou politique de rigueur?
    4170 mots | 17 pages
  • Economie
    5273 mots | 22 pages
  • Economie de marché
    2352 mots | 10 pages
  • Eco semestre 1
    40947 mots | 164 pages