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La profession de sage-femme

Comité éditorial pédagogique de l'UVMaF

Date de création du document

–

2011-1012

© Université Médicale Virtuelle Francophone 1/41

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Table

des

matières

SPECIFIQUES :................................................................................................................................... 4
I Sage-femme : profession médicale.................................................................................................. 5
I.1 Classification du code de la santé publique (CSP)..................................................................5
I.1.1 Classification du CSP selon les sources du droit.............................................................5
I.1.2 Classification selon la division du code de la santé publique......................................... 5
I.1.3 Classification des professions de santé.............................................................................5
I.1.4 Classification des professions médicales.......................................................................... 5
I.1.5 Exercice des professions médicales ..................................................................................6
I.1.5.1 Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice (Articles L4111-1 à L4111-7) ....6
I.1.5.2 Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-6) ....7
I.1.5.3 Chapitre II : Déclaration de prestation de services (Articles L4112-7 à L4112-8)
.................................................................................................................................................. 9
I.1.5.4 Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à
L4113-14) ................................................................................................................................ 9
I.1.6 Organisation des professions

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