user icon

Recommandation du rapport de la commission mondiale sur la politique des drogues

413 mots 2 pages
Montre plus
La lutte antidrogue a "échoué" et des changements sont "urgents" dans ce domaine, indique un rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy). Plusieurs personnalités ayant participé à l'élaboration de ce rapport, dont des anciens présidents latino-américains, préconisent une dépénalisation des drogues et une légalisation du cannabis. "Cinquante ans après la signature de la Convention de l'ONU sur les drogues et quarante ans après que le président [Richard] Nixon eut lancé la guerre antidrogue du gouvernement nord-américain, il est urgent de réformer les politiques nationales et mondiales de contrôle des drogues", indique le document qui sera présenté jeudi à New York en présence de l'ancien président brésilien Fernando Henrique Cardoso. L'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan et les anciens présidents de Colombie César Gaviria et du Mexique Ernesto Zedillofont aussi partie de la Commission mondiale sur la politique des drogues, tout comme les écrivains mexicain Carlos Fuentes et péruvien Mario Vargas Llosa.
Le rapport recommande de "mettre fin à la criminalisation, la marginalisation et la stigmatisation des personnes consommant des drogues mais qui ne causent pas de dommage aux autres", en donnant la priorité à une approche "plus humaine"selon laquelle les personnes dépendantes sont considérées comme des patients et non comme des criminels. "Les initiatives de décriminalisation n'aboutissent pas à une augmentation significative de la consommation de drogues", rappelle le rapport, citant les exemple du Portugal, des Pays-Bas et d'une province australienne.
Le rapport préconise également "d'encourager l'expérimentation des gouvernements avec des modèles de régulation légale des drogues [en particulier le cannabis] afin de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens".
NOUVELLES ORIENTATIONS
Le président colombien, Juan Manuel Santos, s'est dit jeudi

en relation

  • Disserte texte del pais
    1050 mots | 5 pages

    La nouvelles est passée quasiment inaperçue, la focalisation sur l'épidémie de grippe, mais depuis jeudi dernier ont drogues pour usage personnel au Mexique n'est plus un delit. La Chambre des députés a adopté une série de reforme, il ajoutes et abroge la loi générale sur la santé, du Code pénal fédéral et du Code fédéral de procédure pénale, populairement connue comme la loi anti-drogue, qui prévoit des doses individuelles ne sont pas soumis à des poursuites penal. Toutefois, la vente est toujours illégale. Cette nouvelle législation définit un tableau maximale transporter des drogue à la "consommation personnelle stricte et immédiate, qui comprend cinq grammes de marijuana, 500 milligrammes de cocaïne, 50 milligrammes d'héroïne, 0,015 milligrammes de LSD et de 40 grammes de méthamphétamine. Fondamentalement, ce projet de loi reconnaît que le consommateur et le criminel ne peut être, en principe, le même cadre juridique.….

    montre plus
  • dossier éco droit bac pro commerce
    1257 mots | 6 pages

    Or la plupart du temps, le titulaire des droits entend récupérer au moins une partie des fonds perdus...  L'intérêt de l'action pénale est double : elle permet de déclencher une enquête de police, mais également d'obtenir la condamnation du contrefacteur à une peine d'amende et/ou de prison. Cette voie d'action est moins pratiquée que la voie civile, d'une part parce que les juridictions civiles sont considérées comme plus efficaces en matière de réparation du préjudice, d'autre….

    montre plus
  • Les phéaciens dans l'odyssée d'homère
    585 mots | 3 pages

    Les Phéaciens dans l’Odyssée I- Un rôle important sur le plan narratif a) Quantitativement, leur place est importante : Nausicaa, la fille d’Alcinoos, est l’héroïne du chant VI ; c’est elle qui sauve Ulysse, à l’instigation d’Athéna, qui apparaît en rêve à la jeune fille. Le chant VII est consacré à l’arrivée d’Ulysse au palais des Phéaciens.….

    montre plus
  • Droit
    762 mots | 4 pages

    Les problèmes de droit traités A. Résumé de l’affaire entre la réalité et le droit 7 B. Les articles de droit concernés 8 C. Le jugement 8 Bibliographie INTRODUCTION1 « Que la justice soit forte. Que la force soit juste » Pascal Cette phrase, extraite des Pensées de Pascal définie le droit comme quelque chose qui serait à la fois fort et juste.….

    montre plus
  • Droit P Nal A Imprimer
    28416 mots | 114 pages

    Il n’y a pas une homogénéité des infractions, donc le droit pénal n’est pas limité aux infractions les plus graves (viol, meurtre), il y a toute une série d’autres comportements qui sont en réalité des comportements délictueux. Il est difficile de définir le droit criminel autrement que par la peine, néanmoins il ne faut pas dire qu’il n’y a aucune spécificité des comportements sanctionnés. La peine pénale a un caractère afflictif et affamant, pour avoir cette peine il faut avoir commis quelque chose de grave. Le….

    montre plus
  • Juridictions au maroc
    2887 mots | 12 pages

    A côté de ces juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres exceptionnelles. Donc, cet exposé traitera de la réforme récemment apportée au niveau de l’organisation judiciaire, et notamment des juridictions de droit commun, et pour ceci nous allons aborder les étapes phares de la réforme judiciaire au Maroc dans une première partie (I) et….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt sur l'embryon
    1886 mots | 8 pages

    Quelle a été la procédure suivie devant les juridictions françaises et avec quel résultat? Après avoir porté plainte le 11 décembre 1991 en se constituant partie civile, la requérante et son conjoint ont dans un premier temps fait entendre leur cause devant le tribunal correctionnel de Lyon. Cette juridiction de premier degré rend un arrêt le 3 juin 1996 dans lequel elle écarte successivement la blessure involontaire sur la personne de Mme Vo amnistiée par la loi d’amnistie du 3 août 1995 puis l'homicide involontaire du fœtus, considérant que le délit d’homicide n’est pas établi, le fœtus n’étant pas une personne humaine ou autrui au sens des articles 319 ancien et 221-6 du code pénal.….

    montre plus
  • raport de stage me
    2343 mots | 10 pages

    les missions de l’établissement 7. Le stage 8. Conclusion 9. Annexe INTRODUCTION Dans le cadre de la préparation du diplôme d’état de Moniteur éducateur ce premier stage avait pour objectif de me permettre de voir les réalités du métier.….

    montre plus
  • Droit pénal, gradation des fautes
    1319 mots | 6 pages

    La gradation des fautes Si l’alinéa 1er de l’article 121-3 du Code pénal prévoit qu’en principe les délits sont intentionnels. De nombreuses exceptions sont prévues par les alinéas suivants dont la rédaction a été modifiée par la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Cette loi tend à lutter contre le phénomène de « pénalisation » de la société, dans laquelle la responsabilité des décideurs est de plus en plus fréquemment recherchée dans des hypothèses de causalité indirecte. Ainsi, lors de son intervention à l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2000, le Garde des sceaux évoquait l’objectif « d'empêcher des condamnations inéquitables, sans permettre pour autant des relaxes ou des décisions de non-lieu qui seraient elles-mêmes inéquitables ». Or, il était constaté que les « principes actuels qui gouvernent notre droit pénal en matière de délit non-intentionnel, celui de l'identité des fautes civiles et pénales d'une part et celui de l'équivalence des conditions d'autre part, aboutissent parfois à des situations choquantes, notamment à l'égard des décideurs publics ou privés ».….

    montre plus
  • Texte pénalité pour les dealer
    6138 mots | 25 pages

    la stigmatisation et à la marginalisation des personnes qui utilisent des drogues.2 Devant ces éléments, les responsables des politiques misent fortement sur l’application de la loi, en dépit de données qui montrent que certaines pratiques d’application de la loi ne font en réalité qu’aggraver les répercussions de l’usage de drogue sur les individus et les communautés, et causent parfois des violations de droits humains.3 Par exemple, les politiques qui misent fortement sur l’application de la loi entraînent des taux sans précédent d’incarcération de personnes non violentes qui utilisent des drogues.4 L’incarcération de personnes qui consomment des drogues peut conduire à l’utilisation de drogue par injection, parmi les détenus qui n’en avaient jamais consommé (un point sur lequel les responsables des politiques ne se sont pratiquement jamais penchés, comme nous le décrivons ci-dessous).5 Ajouté à l’absence de certaines mesures de réduction des méfaits comme des programmes d’échange de seringues, cela signifie que le potentiel de propagation de maladies transmissibles par le sang, comme l’infection à VIH et l’hépatite C, est plus élevé en prison.6 Étant donné qu’une peine d’emprisonnement ne devrait pas constituer une condamnation à l’infection, et que la plupart des prisonniers sont éventuellement libérés et retournent dans la communauté, on ne peut ignorer les répercussions….

    montre plus
  • Droit constit
    7565 mots | 31 pages

    Il relève du devoir être, il cherche à prescrire. Toutes les normes ne sont pas juridiques, et tous les énoncés prescriptifs ne sont pas juridiques. Le droit n’est qu’un parmi eux comme la morale, la politesse, la bien séance… Une norme qui n’est pas de droit peut le devenir. Ex : règle religieuse avec un Etat religieux.….

    montre plus
  • La diversification des sources de droit pénal
    2146 mots | 9 pages

    La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ?….

    montre plus
  • Droit
    2225 mots | 9 pages

    Droit CHAPITRE II : LE CONTRAT ET LE PAIEMENT ELECTRONIQUE SECTION I : LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE Le contrat électronique comme tout contrat doit respecter les conditions de fond nécessaire à la formation d’un contrat=article 1108 du code civil=consentement, objet, cause + capacité juridique.….

    montre plus
  • Exposé cannabis
    1880 mots | 8 pages

    Il s'agit d'une drogue d'usage largement répandu dans la population française placée 3ème avec 3,9 millions de consommateurs dont 1,2 millions de consommateurs réguliers, et en particulier chez les jeunes malgré une législation française parmi les plus répressives. De nos jours, elle suscite de nombreux et vifs débats au sein de la société. concernant son classement en drogue « dure » ou drogue « douce », sa tolérance et principalement sa légalisation, qu'il s'agisse d'une dépénalisation c'est-à-dire une légalisation partielle au niveau pénal seulement, ou légalisation complète sans aucune sanction.….

    montre plus
  • L'environnement et le sport
    328 mots | 2 pages

    Honteux de sa place dans le meurtre de notre nature, les sports autos prennent des dispositions non seulement pour diminuer le cout des dépenses mais aussi pour réduire leur émission de gaz à effet de serre. A cet effet, les écuries favorisent l’usage des énergies renouvelables, la technologie des voitures électriques, ainsi que des limites sur l’opération des véhicules en termes de durée. En somme, les différentes activités sportives polluent énormément. La considération cependant des différents acteurs à des activités plus écologiques réguisent les observateurs.….

    montre plus