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Recommandations_GAFI

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NORMES INTERNATIONALES
SUR LA LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
ET DE LA PROLIFÉRATION

Les Recommandations du GAFI

février 2012

GROUPE D’ACTION FINANCIÈRE

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques dont l’objectif est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les recommandations du GAFI sont reconnues comme les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Pour plus d’information concernant le GAFI, veuillez visiter notre site web: www.fatf-gafi.org © 2012 GAFI/OCDE. Tous droits réservés.
Aucune reproduction ou traduction de cette publication ne pourra être faite sans autorisation écrite. Les demandes d’autorisation pour la reproduction de tout ou partie de cette publication doivent être adressées à :
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(fax: +33 1 44 30 61 37 or e-mail: contact@fatf-gafi.org).

NORMES INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET
LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET
DE LA PROLIFÉRATION

LES RECOMMANDATIONS DU GAFI

FÉVRIER 2012

Imprimé en juillet 2013

RECOMMANDATIONS DU GAFI
Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération

2

 2013

RECOMMANDATIONS DU GAFI
Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération

Table des matières

Liste des recommandations du GAFI
Introduction

Les recommandations du GAFI
Notes interprétatives

7

11
31

Note sur la base légale des obligations des institutions financières et des entreprises et professions non financières
désignées

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    Haut de Gamme sont fabriquées exclusivement en France ainsi que la confection de vêtements et accessoires pour les poupées Haut de Gamme. La Moyenne Gamme et la confection autre que celle destinée aux poupées Haut De Gamme est fabriquée par des sous-traitants en Asie et Europe. L’activité est saisonnière et rythmée par des temps forts qui conditionnent l’organisation : pics d’activité en amont et en aval de périodes-clés : salons et expositions professionnelles régionales, fêtes de fin d’année. La société Dirella a effectué son passage au 35h le 1er février 2000, ce qui a eu pour conséquence une politique de modération salariale par la compensation des salaires par rapport à la durée du temps de travail (aspect positif pour les employés puisque leur salaire est maintenu avec une durée de travail hebdomadaire moindre, de 39h à 37h et des jours de RTT).….

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