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Recours en excès de pouvoir et protection des libertés
« La plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés » (1929, Annuaire de l’institut international de droit public) disait Gaston Jèze à propos du recours pour excès de pouvoir.
La célèbre citation du juriste du début du siècle dernier est souvent utilisée pour montrer l’importance et surtout la facilité d’accès …afficher plus de contenu…

L’arret Dame
Lamotte du Conseil d’Etat du 17 février 1950 marque l’introduction de ce recours en tant que principe general du droit puisqu’il établi que toute décision administrative est susceptible d’un recours en excès de pouvoir.
Le Larousse quant à lui défini la liberté sous ses différents aspects comme par exemple un droit reconnu par la loi dans certains domaines, une situation où l’on se détermine en dehors de toute pression extérieure ou encore une possibilité d’agir selon ses propres choix, sans avoir à en référer à une autorité quelconque dans toutes ses différentes optiques, cette liberté d’agir est conditionnée au respect de la liberté d’autrui d’ou le célèbre adage “la liberté …afficher plus de contenu…

Cette possibilité rencontre rapidement des limites, si un certain individu à un intérêt à agir pour annuler un acte administratif, peut-être qu’il n’en serait pas autant pour d’autres voire même qu’ils souhaitaient conserver cette décision et ont fait leur choix; dans ce cas la liberté de l’un a bien entravé celle de l’autre. Les effets du recours pour excès de pouvoir sont Dissertation communs à tous, un moyen de vouloir assurer l’intérêt commun. Mais souvent celui personnel pourrait l’emporter. Ce qui donne naissance au recours plein contentieux. Ce dernier est toujours un procès fait à un acte administratif mais cette fois-ci le juge a plus de pouvoir et peut rejuger l’affaire et prendre une nouvelle décision en plus d’une