recrutement et contrat

1199 mots 5 pages
Chapitre 2 : Le régime des salariés
Recrutements et contrats
Le recrutement
Le recrutement est l’opération destinée en embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Il peut être réalisé par l’employeur, les salariés ou des personnes extérieures à l’entreprise.
Le recrutement est une opération complexe qui doit tenir comptes des moyens et de besoins de l’entreprise, de sa politique sociale et il doit conditionner la relation de travail à venir.
Le droit du recrutement est caractérisé par la recherche d’un équilibre entre les impératifs des entreprises et les libertés individuelles du candidat.
Egalité de traitement
Offre d’emploi
L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix, il publie l’offre d’emploi par tous les moyens accessible au public. L’offre doit être rédigée en français, daté et doit correspondre à un emploi effectivement disponible. L’offre ne doit mentionner aucunes conditions d’âge ou autres conditions discriminatoires ni d’allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur.
Non discriminatoire à l’embauche
L’employeur est libre de choisir la personne à recruter à condition de ne pas fonder son choix sur des motifs discriminatoires. Le code du travail énumère des motifs considérés comme discriminatoires :
Origine
Sexe
Mœurs
Age
Situation de famille
Orientation sexuelle
Caractéristique génétique
Appartenance a une religion, politique, ethnie, nation, race ….
Les discriminations reposant sur ces éléments sont sanctionnés au civil et au pénal.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche
L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner un candidat : tests, essais professionnels (non rémunérés), questionnaires… Le déroulement de l’embauche est libre, toutefois les questions posées doivent être pertinente et en rapport avec l’emploi. Il s’agit d’établir un équilibre entre la prise en compte des intérêts de l’entreprise et des libertés individuelles du

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