Recrutement

658 mots 3 pages
ARRETE DE NOMINATION DE M. …………………………………..
EN QUALITE ……………………………. STAGIAIRE
(Fonctionnaire de catégorie A ou B – 1er recrutement dans la fonction publique avec concours et avec services de non titulaire)

Le Maire de la commune de …………….. /Président de …………………………………….,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, - Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, - Vu le décret n° ………………. du ………………………. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ………………………… territoriaux (1), - Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, - Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, - Vu la délibération du ………………………………(organe délibérant) en date du ....................................... portant création d'un emploi permanent à temps (non) complet de ………………… à compter du ………………… et fixant à … heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu'il représente, - Considérant que cet emploi est à pourvoir, - Considérant que la déclaration de la vacance de l'emploi a été effectuée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et qu’elle a été soumise au contrôle de légalité le ……………………., -

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