Recueil des références des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement au maroc

10234 mots 41 pages
Recueil des références des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement au MAROC
EAUX CONTINENTALES
1- Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public (B.O du 10 juillet 1914, p. 529) (Article 1).

2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557).

3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2).

4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390).

5- Arrêté viziriel du 1er août 1925 relatif à l'application du dahir du 1er août 1925 sur le régime des eaux ( B.O du 25 août 1925, p. 1428). (voir dispositions abrogées au décret n° 2-97-487 du 04/02/1998.

6- Arrêté viziriel du 30 janvier 1926 relatif aux redevances à verser au trésor par les attributaires de prises d'eau (B.O du 23 février 1926, p.303).

7- Arrêté viziriel du 28 avril 1933 relatif aux eaux de table, minérales, gazeuses, de Seltz, aux limonades et sodas et à la glace alimentaire (B.O n° 1076 du 9 juin 1933, p.505 à 507).

8- Arrêté viziriel du 3 février 1953 pris pour l'application du dahir du 20 Mars 1951 portant réglementation de l'exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table" originaires de la zone française de l'Empire chérifien et de la vente des eaux minérales importées (B.O du 6 mars 1953, p. 338).

9- Arrêté du 5 mars 1953 du directeur de la santé publique et de la famille pris pour l'application des dispositions des articles 3,8 et 19 de l'arrêté viziriel du 3 février 1953 portant réglementation de l'exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table" originaires de la zone française de l’empire chérifien, et de la vente des eaux minérales importées (B.O du 6 mars 1953, p. 340) .
10- Arrêté du 5 mars

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