RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS
ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
ET ORGANISMES ASSIMILÉS

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RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS

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SOMMAIRE
Introduction

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1. Cadre légal

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• Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
• Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
• Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City»
• Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
• Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
• Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables
• Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension

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2. Cadre institutionnel
• Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit
• Décret n° 2-06-224 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne
• Décret n° 2-06-225 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de coordination des organes de supervision du secteur financier

3. Conditions d’exercice
• Circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03
• Circulaire n° 37/G/2007 du 9 juillet 2007 relative au capital minimum des