Licence 3 MEQ2D

Normalisation et systèmes comptables
Djamel KHOUATRA

Recueil d’exercices
Exercice 1
La S.A. CHAKO vous communique les informations suivantes :
Bénéfices fiscaux : N-2 : 90 000 €, N-1 : 110 000 €, N : 120 000 €, taux de l’impôt sur les bénéfices (IS) applicable : 33,33 %.
1.1. Comptabiliser au journal de la S.A. CHAKO les écritures relatives à l’impôt sur les bénéfices de l’exercice N.
1.2. Présenter le compte 444 - Etat, impôt sur les bénéfices au 31/12/N.

Exercice 2
La S.A. VIDA a réalisé un bénéfice net comptable de 250 000 € pour l’exercice N. Son capital social est de 800 000 € (8 000 actions de 100 €). 5 000 actions ont été entièrement libérées en N-2, 2 000 actions ont été entièrement libérées en N-1, 1 000 actions ont été entièrement libérées le 1er mars N.
La réserve légale au 31/12/N est 70 000 €.
L’exercice N-1 a abouti à une perte de 20 000 €.
L’AGO réunie le 10/06/N+1 a décidé les affectations suivantes :
Constitution d’une réserve statutaire de 40 000 € ; versement d’intérêts statutaires au taux de
7 %, mise en réserves facultatives d’une somme de 70 000 €, Le solde est réparti à titre de dividende complémentaire arrondi à l’euro inférieur. Le reliquat (solde) est reporté sur l’exercice suivant N+1.
2.1. Présenter le tableau de répartition du bénéfice net comptable de N.
2.2. Passer au journal de la S.A. VIDA l’écriture comptable correspondante.

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Exercice 3
La S.A. ALPHA vous communique les informations suivantes :
Effectif : 60 salariés, bénéfice fiscal brut N : 120 000 €, taux de l’IS 33,33 %, capitaux propres N : 850 000 €, salaires bruts N : 1 400 000 €, valeur ajoutée N : 2 500 000 €.
3.1. Calculer la réserve spéciale de participation.
3.2. Présenter au journal de la S.A. ALPHA l’écriture comptable correspondante sachant que l’AGO des actionnaires s’est tenue le 20/06/N+1.
Exercice 4
La S.A. GAMA a un capital de 600 000 € (6 000 actions de 100 €). Ses capitaux propres sont de 1 300 000 € et son actif fictif est de 100 000 €.