LA REDACTION DU CONTRAT

Pour qu’un contrat puisse être valable, créer des obligations et générer des effets, il est impératif pour les parties , de respecter les conditions de formation des contrats , imposées par la loi .
Il s’agit des conditions issues des règles juridiques qu’on a étudié à l’introduction de ce cours(EX :la capacité des parties que ce soit celle relative au statut personnel des parties ou celles relatives à leur consentement , ainsi que les règles imposant les conditions inhérentes au contrat lui-même, à savoir, la cause et l’objet du contrat).
Sous forme oral ou verbal, il peut être un contrat gestuel (achat à partir d’un libre service).Il peut se présenter également sous forme d’écrit. C’est cette dernière forme qui concerne notre étude
Sous cette forme, le contrat servira de contenant, englobant les différentes clauses nécessaires à un contrat, à savoir l’identification du contrat, l’identité des parties, leurs obligations les conditions et modalités d’exécution, l’extinction, la résolution, les modalités de règlement de litiges, la réparation des préjudices en cas de dommage : Il s’agit donc de la technique de rédaction du contrat.
Cette tache est appelée également « construction du contrat », « élaboration du contrat ». Tache essentielle, que la préparation des conventions appelle dans tous les cas de figure et qui est la mission de tous ceux qui, à un titre quelconque, élaborent des contrats.
Elaborer un contrat, consiste a répondre a toute une série de questions. Pour les constructeurs de contrats la tache première est donc de poser le maximum d’interrogations en vue d’analyser au mieux l’opération envisagée.
Ils articuleront leur réflexion selon le mécanisme suivant : « X » fait ceci-« X » ne fait pas ceci. En principe un contrat est conclu par un simple changement de consentement pouvant être effectué même verbalement. Cette affirmation nous conduit à poser la question suivante : Pourquoi procéderons nous donc par