1. Contexte et objectif de l’étude
La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (RI) est un mode de financement du service public des déchets qui incite les usagers au tri et à la prévention. Il s’agit d’une redevance dont le montant dépend du volume et/ou de la quantité de déchets présentés au service public par chaque ménage. En France, ce type de financement reste marginal, contrairement à plusieurs autres pays européens. Une étude1 réalisée par le MEDD a montré que les motivations pour l’instauration d’une redevance incitative en France étaient multiples : volonté politique (équité de la
RI), considérations économiques, conviction environnementale…
Compte tenu de ce contexte, l’ADEME a confié au bureau d’études AWIPLAN la réalisation de simulations pour estimer la part de collectivités locales pour lesquelles la mise en place d’une RI est potentiellement intéressante du strict point de vue économique. Autrement dit, le choix actuel de la majorité des collectivités de ne pas adopter la RI va-t-il de pair avec leur intérêt financier ?
Toute fois l’instauration d’une redevance incitative peut avoir de nombreux effets et tous n’ont pas été étudiés dans le cadre de cette étude :
 Le périmètre des déchets étudiés est constant, il concerne les seuls déchets des ménages en excluant la part de déchets assimilés. L’analyse exclue ainsi tout effet de transfert de déchets des entreprises du service public vers une gestion privée.
 Le tonnage global de déchets produit par les ménages est constant. Seul l’effet de transfert de tonnages vers les flux des collectes sélectives est étudié, l’effet de réduction à la source n’est pas pris en compte. Les expériences françaises de RI montrent en effet très nettement une augmentation des collectes sélectives, mais restent incertaines sur la réduction des tonnages totaux. Le transfert vers les déchetteries n’est également pas pris en compte.
 L’organisation de la collecte n’est pas modifiée par