Reférendum sous la 5ème république

Pages: 9 (2143 mots) Publié le: 26 mars 2013
Dissertation : le référendum sous la 5ème république.
Introduction :
« Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud.
Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Lescitoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une mesure ou d’un texte qui ne seront adoptés qu’en cas de réponse positive.
En 1958 la conception du référendum n’était pas évidente à imposer à l’époque. En effet, lorsque le général de Gaulle retrouve le pouvoir en 1958, le référendum est mal vu. Le souvenir des plébiscites napoléoniens (Ieret Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique".
 Malgré cela, le référendum sera tout de même inscrit dans la Constitution. C'est sous l’influence de René CAPITANT qui a repris la démarche de CARRE de MALBERG que le référendum est remis à l’ordre du jour afin de lutter contre l'hyper représentation durégime parlementaire que l’on a connu durant la troisième et la quatrième république.
Toutefois, le référendum n’échappera pas à ce qui semble être son destin en France, il se transformera en plébiscite.
On peut ainsi se demander si le référendum sous la 5ème république est devenu au fur et à mesure du temps un procédé obsolète ?
Il s’agit d’un sujet particulièrement intéressant et d’actualitécar aujourd’hui se pose la question d’utiliser le référendum concernant le mariage pour tous, idée fortement contestée.
Conçu au départ comme un outil permettant de ne pas retomber dans un régime parlementariste(I), le référendum est devenu un instrument contesté et peu utilisé au fil de la 5ème république (II).

I. Un outil crée dans le but de palier les dérives du passé
Après les dérivesparlementaristes de la III et IV république, De Gaulle revient au pouvoir avec l’objectif de rétablir un exécutif fort et un peuple actif dans la vie politique.

A) Création et pratique gaullienne

Pour de Gaulle il était très important de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple. Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum".
D’après la Constitution, le référendum peut être utilisé, soit pour faire adopter un projet ou une proposition de loi (art. 11), soit pour finaliser une révision constitutionnelle (art. 89), soit, depuis la révisionconstitutionnelle du 28 mars 2003, pour soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte des collectivités territoriales relevant de leurs compétences (art. 72-1).
Le général de Gaulle eut recours préférentiellement à l’article 11, y compris pour réformer les institutions.
La période gaullienne de la Ve République est marquée par une utilisation intensive du référendum. En effet,quatre des neuf référendums qui ont été organisés depuis 1958, se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette utilisation fréquente du référendum par le général de Gaulle :
Ce procédé lui permettait pour une part de contourner les partis politiques, y compris ceux qui lui étaient favorables. Ainsi, en 1961, en consultant directement les électeurssur la question de la politique d’autodétermination en Algérie, le président évitait de déclencher un débat au sein de l’UNR (Union pour la nouvelle République), le parti gaulliste, où une importante minorité était favorable à l’Algérie française. De même, la réforme du mode d’élection du président de la République en 1962 n’aurait sans doute pas abouti si la procédure de l’article 89 avait été...
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