Referenciel qualité

Pages: 26 (6382 mots) Publié le: 18 février 2011
Référentiel "Qualité RE.S.E.A.U"

Qualité "REsponsabilité Sociale et Environnementale pour l’Apprenant-Usager" (Qualité RE.S.E.A.U.)

Référentiel

Janvier 2010
VERSION DEFINITIVE

Janvier 2010

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Référentiel "Qualité RE.S.E.A.U"

Préambule
Le présent référentiel regroupe l’ensemble des exigences de la Région envers les organismes et établissements du Service Public Régionalde Formation Permanente et d’Apprentissage. Les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les centres de formation et les actions qu’ils mettent en œuvre ne sont pas reprises en tant que tel dans le référentiel. Il est néanmoins entendu que le respect constant de la réglementation en vigueur constitue pour la Région un préalable à l’entrée dans la démarche qualité et à sonsuivi, ainsi, en tout état de cause, qu’à la contractualisation dans le cadre de la commande publique de formation. Textes de référence :  Sixième partie du Code du travail.  Ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.  Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification etadaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail.  Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.  Circulaire DGEFP n°2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ dela formation professionnelle continue.  Convention collective nationale des organismes de formation ou autre convention collective dont dépend l'organisme de formation. Les centres de formation respectent le principe de non-discrimination dans le cadre de leur activité. Ce principe s'applique notamment au regard des personnes handicapées (cf loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances). Leslocaux accueillant le public sont conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité. Si le centre de formation dispose de plusieurs sites ou antennes, la conformité au présent référentiel est appréciée pour l’ensemble des sites ou antennes. Le CARIF Espace Compétences tient l’ensemble des textes applicables à disposition et à jour sur son site(www.espace-competences.org).

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Référentiel "Qualité RE.S.E.A.U"

Structure générale du référentiel qualité RESEAU
Le référentiel est organisé autour de 3 axes :  La qualité du service rendu aux apprenants, telle que souhaitée par la Région dans un service public de qualité.  Le management et la maîtrise de la qualité, socle de toute certification qualité.  La responsabilité sociale etenvironnementale, qui s'inscrit dans la continuité des programmes déjà engagés : Agenda 21, Action Globale Innovante pour la Région (A.G.I.R), 100 lieux de formation exemplaires.
1 - Qualité du service rendu aux apprenants
1.1 Accueil des apprenants 1.2 Formation et pédagogie 1.3 Suivi et accompagnement 1.4 Vie quotidienne en formation 1.5 Participation des apprenants

2 - Management et maîtrise dela qualité
2.1 Organisation et management 2.2 Gestion des compétences 2.3 Ingénierie et ressources pédagogiques 2.4 Suivi / évaluation de la performance

3 - Responsabilité sociale et environnementale
3.1 Responsabilité environnementale 3.2 Responsabilité sociale 3.3 Accessibilité pour tous

La structure de présentation du référentiel comprend trois colonnes :
  

la 1ère colonneprésente les engagements envers les apprenants et les exigences qualité de la Région envers les organismes et établissements de formation. la 2ème colonne présente les dispositions attendues, en termes d’organisation, d’outils, de moyens…, pour assurer le respect des engagements et exigences qualité. la 3ème colonne présente les éléments de référence qui seront demandés aux organismes lors des audits...
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