Brevet de Technicien Supérieur Après-vente Automobile

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles »

NOR : ESRS0757330A

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 9 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 22 mars 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 mars 2007,

Arrête

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Brevet de Technicien Supérieur Après-vente Automobile

Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté. L'annexe IIa précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme.

Art. 3. - Le règlement d’examen est fixé en annexe IIb au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de