RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL
DGCP - 6A

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Direction Générale de la Comptabilité Publique

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL

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Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit sans autorisation de l’auteur.

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Avant - propos

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Avant - propos

Le présent document résulte des travaux d’un groupe de réflexion, piloté par la Direction Générale de la Comptabilité Publique, associant des représentants de cinq ministères (Affaires Etrangères, Culture, Défense, Équipement, Santé) ainsi que leurs DCM. La DGCP tient tout particulièrement à remercier les membres du groupe de travail : u
Philippe BOILOT

Direction des Affaires Financières et de l’Administration Générale Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Sous direction des Affaires Financières et Générales Ministère de la Culture et de la Communication DCM Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Direction des Affaires Financières Ministère de la Défense DCM Ministère des Affaires Etrangères Sous direction des Affaires Financières et Générales Ministère de la Culture et de la Communication DCM Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’Administration Générale, du Personnel et du Budget Ministère de la Santé Direction de la réforme budgétaire Direction des Affaires Financières Ministère de la Défense Direction des Affaires Budgétaires et