Reforme de l'ocm viticole
Accord politique du Conseil sur la proposition de règlement de la Commission
19/12/2007
Trois éléments de durabilité
Un secteur vitivinicole durable
Viabilité économique Acceptabilité sociale Intégrité environnementale
Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen
AGRI – C3 19.12.2007
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Synthèse
Pourquoi une réforme ? Comment réformer ? Quel calendrier ?
Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen
AGRI – C3
19.12.2007
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Synthèse Pourquoi une réforme ? Comment réformer ? Quel calendrier ?
Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen
AGRI – C3
19.12.2007
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Les réformes de la PAC et de l’OCM vin
Productivité Compétitivité Durabilité Les débuts (années 60) OCM vin
Sécurité alimentaire Amélioration de la productivité Stabilisation du marché Soutien des revenus
La crise des années 80
Surproduction Explosion des dépenses Frictions internationales Mesures structurelles
La réforme de 1992
Agenda 2000
Réforme de l’OCM vin
Réforme PAC 2003-2005 Fruits-lég. 2007
2008
Réduction des excédents Environnement Stabilisation des revenus Stabilisation budgétaire
Approfondissement du processus de réforme Compétitivité Développement rural
Orientation vers le marché Préoccupations des Projet consommateurs de réform de l’OCM Revenus agricoles vin Développement rural Environnement
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Un cadre légal durable pour le secteur vitivinicole européen
AGRI – C3
19.12.2007
Objectifs de la réforme
Il faut un régime vitivinicole : qui permette de renforcer la compétitivité des viticulteurs de l’UE, d’affirmer la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de l’UE, de reconquérir les marchés traditionnels et d’en gagner de nouveaux, dans l’Union et dans le monde; qui s’appuie sur des règles claires, simples et efficaces permettant d’équilibrer l’offre et la demande; qui