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Reforme des opca

9294 mots 38 pages
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Organisation du travail et globalisation Exposé sur : La réforme des OPCA

22/11/2012
Hewlett-Packard
nanouna
M2 IFP

Sommaire Introduction | | Qu’est-ce que un OPCA ?.................................................................................. | 02 | Quelques dates de référence ……………………………………………………… | 03 | Les étapes de la reforme……………..………………………………………….. | 05 | Les critères d’agrément pour les OPCA……….………………………………. | 08 | Les objectifs de la réforme …………………………………………………….. | 09 | Les transformations des OPCA………………………………………………… | 10 | Liste des OPCA après la réforme……………………………………………… | 11 | Conclusion……………………………………………………………………… | 13 | Annexe………………………………………………………………………….. | 14 | * LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)……………………………………………. | 15 | * Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue………………. | 21 | Bibliographie ……………………………………………………………………………… | 34 |

Introduction
Le besoin de formation a toujours été une réalité dans les entreprises. Ce besoin peut être exprimé par l’entreprise qui souhaite améliorer la qualité et l’efficacité de ses employés, pour mieux se positionner sur un marché ou pour se pérenniser en s’adaptant aux mutations technologiques, économiques et sociaux que connait le monde.
Tout comme le besoin de formation peut aussi être exprimé voire exigés par les salariés qui souhaitent améliorer leurs qualifications ou évoluer sur l’échelle de l’entreprise.
Il se trouve que le mécanisme de la formation a des coûts très élevés et qui parfois ne sont pas à la portée de toutes les entreprises. Ainsi pour aider les entreprises à garantir les droits de leurs salariés à la formation sans que cela ne génère des problèmes financiers,

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    9 1) 2) 3) 4) Ressources… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 9 Dépenses… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11 Provisions et réserves… … … … … … … … … … … … … … … … … … ... 14 Placements… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 16 CHAPITRE II : REGIMES COMPLEMENTAIRES… … … … . 18 SECTION 1 : REGIME COMPLEMENTAIRE DU RCAR… … … … … … … … . 18 SECTION 2 : REGIME COMPLEMENTAIRE DE LA CIMR… … … … … … … 20 CHAPITRE III : REGIMES INTERNES… … … … … … … … … .….

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