reforme pac 2014

1015 mots 5 pages

Réforme PAC 2014-2020
Quels impacts sur mon exploitation ?
Sommaire :
Cadre Européen
Cadre National
Impacts macro-économiques et micro-économiques estimés
Cas réels
Quelles stratégies adopter ?

1. LE CADRE EUROPEEN DE LA REFORME
Calendrier de la réforme de la PAC 2014-2020 :

Octobre 2011 => Propositions législatifs de la commission européenne
Mars 2013 => Positions du parlement européen et du conseil
26 juin 2013 => Accord politique entre les 3 institutions
2014 => Compagne de transition-nouveau cadre budgétaire
2015 => entrée en vigueur de la nouvelle PAC

ASSURER L’AVENIR A LONG TERME DES ZONES AGRICOLES ET RURALES

Quels sont les défis auxquels l’agriculture est confrontée ?

Economique => - Sécurité alimentaire -Volatilité des prix -Crise économique

Environnement => -Emission de gaz à effet de serres -Erosion et dégradation des sols -Qualité de l’eau et de l’aire -Habitats et biodiversité Territoriaux => -Vitalité des zones rurales -Diversité de l’agriculture européenne

Et comment la PAC les relèvera-t-elle ?

Dans un cadre budgétaire en baisse
Accord tripartite du 26 juin 2013

Orientations politiques françaises déclinées le 02/10/13 par le présidant

2. Grandes lignes du dispositif national

Un cadre européen qui confirme les orientations initiales mais une PAC à la carte pour les états membres
Vers une convergence des aides à l’abandon des références historiques
Un verdissement des aides
Mieux soutenir les productions animales avec les aides couplées
Réduire les disparités entre les agriculteurs liées aux références historiques
Soutenir l’activité et l’emploi dans toutes les exploitations
Encourager l’installation
Conforter le 2nd pilier
Revaloriser le soutien à l’agriculture des zones défavorisées
Améliorer les instruments de prévention et de gestion de risques

Quel dispositif national ?

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J’avais jadis souligné qu’à travers tous ces aspects historiques, l’identité reste un phénomène unificateur et sécurisant qui tend à éliminer de son champ tout élément perturbateur et se force à devenir, en tant qu’identité du groupe, l’expression d’une culture concrétisée à travers un patrimoine commun, et basée sur des faits-références dont le sens est reconnu par tous ceux qui forment le groupe. Cette culture devient ainsi la norme de vie, sinon de tous, du moins d’une majorité unificatrice et identitairement dominante : elle dicte le modèle d’être et, comme dit Montaigne, «tout ce qui n’est pas de son usage» s’identifie quasi innocemment à la barbarie. Ainsi le « patrimoine culturel » devient quasiment intolérant, et la conscience culturelle de groupe s’érige en barrage pour la compréhension et l’approche de l’autre. Le syndrome de Caïn signale en outre que le fratricide peut se perpétuer dans l’espace de la même culture, ce qui donne une autre dimension à la conscience culturelle personnelle parallèlement et même contradictoirement à celle du groupe. Le « qui suis-je » se différencie de la sorte plus ou moins de ce que « nous sommes » ; ce qui rend l’identité culturelle affaire de chacun et même un….

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Introduction Même si l’historien bénéficie d’une totale liberté d’analyse et d’expression, son discours reste étroitement lié au contexte social, culturel, économique et politique dans lequel il se produit. Les historiens recomposent le passé de la Belgique. Au lendemain de la Révolution belge, ils vont tenter d’exacerber le sentiment national et de mettre en évidence l’unité du pays. Ensuite, de nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences qui se marquent au sein du nouvel état.….

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…mais encore sous-développé En dépit de multiples politiques agricoles et du soutien dont elle a bénéficié depuis des décennies, l’agriculture marocaine souffre en effet d’un déficit de croissance chronique. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer : - La faiblesse des institutions politiques qui n’ont pas pu su aborder le développement agricole dans sa totalité et sa diversité, - La dualité du secteur avec de vastes exploitations modernisées et des petites exploitations sclérosées dont la production reste orientée vers une agriculture de subsistance, - Le morcellement des surfaces agricoles, fruit des régimes juridiques du foncier et des successions : 70% des exploitants marocains travaillent sur une surface inférieure à 2 hectares, alors qu’en Europe, 80% des exploitants disposent chacun de plus de 20 hectares. - La faible valorisation des produits (peu de transformation industrielle) - Une forte dépendance aux aléas climatiques et la raréfaction de l’eau : au Maroc, plus de 80% des ressources hydriques sont consommées par l’agriculture. - Une pyramide des âges assez défavorable, puisque la moyenne d’âge des agriculteurs est de 55 ans.….

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LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A-T-ELLE UN AVENIR ? Considérée à juste titre comme la politique communautaire la plus importante jusqu’en 1992, la politique agricole commune (PAC) n’a plus aujourd’hui le même rôle. Elle a permis un développement exceptionnel de l’agriculture communautaire et a connu un glissement du quantitatif vers le qualitatif, nettement perceptible depuis 1985 et qui s’accentue depuis juin 2003. Cette évolution ne doit pourtant pas masquer la transformation en cours en raison du mouvement de libéralisation des marchés, sa participation à l’Organisation mondiale du commerce et l’élargissement de l’Union européenne à 27 pays membres. La PAC - politique la plus significative en terme du budget communautaire - s’adapte depuis son origine à son environnement concurrentiel (1).….

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Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) adopte les actes de bases de la PAC et jusqu’en 2007 la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés et la section Orientation le développement rural. Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).….

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3 - Environnement : l'ensemble des éléments naturels et des établissements humains, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu naturel, des organismes vivants et des activités humaines. 4 - Emissions : rejets dans l'air sous forme de gaz toxiques ou corrosifs, de fumée, de vapeur, de chaleur, de poussières, d'odeurs ou d'autres formes similaires qui sont causés à l'origine par toute activité humaine et qui sont de nature à porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement en général. 5 -….

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Qu'est ce que la politique agricole commune?
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1. D'où provient et depuis quand existe-t-elle? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été jusqu’en 2006 inclus la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : • d’accroître la productivité de l’agriculture ; • d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; • de stabiliser les marchés ;….

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Enfin, une autre approche de la PE et qui est probablement la plus complexe, est celle qui s¡¦interesse au processus de decision. Il s¡¦agit en fait de repondre a la question suivante : Qui fait la politique economique?. Trois phases principales caracterisent l¡¦evolution et rythment la trajectoire economique du pays. De l¡¦Independance a 1982 : gestation d¡¦un modele national de developpement, de la definition de ses options fondatrices, mais aussi celle des premieres difficultes financieres. De 1983 a1993: Recherche de stabilisation macroeconomique et d¡¦assainissement des finances publiques, ( PAS, et desengagement progressif de l¡¦Etat).….

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Devoir maison économie 1) La solution envisagée par Francois Hollande est de sortir de la crise « par le haut » en initiant une transition energétique et écologique volontariste et socialement juste. 2) Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ? Le Grenelle de l’environnement est une série de réunions qui ont eu lieu en octobre 2007 avec comme thèmes généraux l’environnement et le développement durable. Son objectif était, grâce à l’organisation de groupes de travail thématiques, d’aboutir à la présentation de 15 à 20 mesures quantifiables. Voici les sujets sur lesquels ont travaillé les groupes: - Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles - Instaurer un environnement respectueux de la santé - Adopter des modes de consommation durables - Construire une démocratie écologique - Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et la compétitivité 5) La biocapacité d’une zone (biologiquement productive) donnée désigne sa capacité à générer une offre continue en ressources renouvelables et à absorber les déchets découlant de leur consommation.….

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II)La PAC : une politique commune contestée: Cependant la PAC est critiquée. L’objectif premier et de permettre une égalité du niveau de vie entre les agriculteurs de chaque pays or les aides versées sont proportionnelles aux surfaces cultivées. Donc ce sont les pays les plus tourné vers l’agriculture et les grands propriétaires qui vont profiter principalement de ces aides ce qui va à l’encontre de l’idée d’aide des pays en retard au niveau de l’agriculture.….

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