I. La réforme portuaire de 2008 est effective, mais elle ne suffira pas à enrayer le déclin de nos grands ports maritimes
La loi du 4 juillet 2008 avait pour but de relancer l’activité de nos sept ports autonomes maritimes de l’Hexagone
- Dunkerque, Rouen, le Havre, Nantes/Saint-
Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille –, qu’elle a transformés en grands ports maritimes et qui représentent, à eux sept, près de 80 % du tonnage total des ports français. Elle a d’abord unifié le commandement de la manutention : depuis
1992, les dockers étaient devenus en majorité des salariés des entreprises de manutention, mais les portiqueurs et les grutiers étaient demeurés salariés des établissements publics portuaires, tandis que les équipements (grues et portiques) restaient la propriété de ces établissements publics. Pour ce faire, la loi de
2008 a imposé la vente des outillages à des entreprises privées, opérateurs de terminaux, ainsi que le transfert des agents de conduite et de maintenance. La loi a également modernisé la gouvernance des ports, en créant notamment un directoire, un conseil de surveillance et un conseil de développement et en prévoyant l’élaboration d’un projet stratégique pour chacun des sept grands ports maritimes. Trois ans après, quel bilan peut-on en faire ?
Le Gouvernement a pris rapidement les décrets d’application pour modifier la gouvernance des ports, lesquels ont élaboré leur projet stratégique. La vente des outillages a été également diligente ; la commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages a défini des prix raisonnables pour les entreprises, sans brader les équipements publics. Les difficultés se sont concentrées sur le transfert des personnels. Les négociations sociales ont été d’autant plus tendues, que la réforme des retraites s’y est intercalée et que les partenaires sociaux ont douté de la capacité financière de l’État à participer au dispositif. Finalement, la nouvelle