Reforme

1706 mots 7 pages
instituait une nouvelle forme de commune : la commune de moyen exercice, dont le conseil municipal était élu et le maire, un fonctionnaire nommé. En accédant à la souveraineté internationale, le Sénégal comptait 34 communes, toutes de plein exercice. Ce nombre sera réduit d’une unité en 1961, avec le rattachement de Gorée à Dakar. D’autres communes seront créées, par la suite, entre 1966 et 1990, en 1996 et en 2002.
Plusieurs réformes ont été mises en oeuvre par l’Etat en vue de consolider la décentralisation. On distingue trois grandes étapes.
A. La Décentralisation au Sénégal de 1960 à 1990 : 1ère Phase de la réforme
Indépendant, le Sénégal a opté pour un régime municipal à deux statuts: la commune à statut spécial et la commune de droit commun. En effet, en 1964, la loi N° 64-02 du 19 janvier 1964 institue pour la première fois un régime municipal spécial dérogeant au droit commun. Il s’agissait du statut de la commune de Dakar que devaient suivre ceux des communes Chefs-lieux de région. La commune de droit commun qui est l’autre catégorie de commune est régie par le code de l’administration communale (loi N° 66-64 du 30 juin 1966) qui consacre définitivement le statut communal sénégalais en précisant : l’organisation, le fonctionnement et les missions des collectivités décentralisées. Ainsi le code définit en son article premier la commune en ces termes :"La commune est le groupement des habitants d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts, et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation. La commune est une personne morale de droit public. Ses organes représentatifs exercent dans la circonscription territoriale correspondante les attributions définies par le présent code". Politique de décentralisation au Sénégal…
L’innovation majeure dans la politique sénégalaise de

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