Reformes douanieres au maroc
SOMMAIRE INTRODUCTION
Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat
1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général
2- La protection de l’économie nationale
2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements
Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes
1.1
L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire
1.2
Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne
1
1-3 Répartition des échanges par zone économique
2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain
2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes 2-2. les voies de compensation budgétaire et leurs limites CONCLUSION INTRODUCTION : Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. Dans notre exposé, on va étudier la douane dans la problématique du développement. On va aussi appréhender la dimension du rôle que les douanes marocaines ont joué dans la protection de l'économie nationale et dans la promotion des activités liées au commerce extérieur du Maroc face aux défis de la mondialisation. L'objet du présent travail est de resituer les droits de douanes dans le contexte plus large du processus de développement et de mondialisation. Pour ce faire, on va étudier les incidences de la mondialisation sur le développement sous les angles tant rétrospectif que prospectif, mais l'objet principal demeure