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Le refus de soins (2/2)
Descriptif : Le refus de soins est le corollaire du consentement aux soins. Tout patient, capable (par opposition au majeur protégé) et conscient (capable d'exprimer son consentement), peut accepter ou refuser un traitement, une intervention chirurgicale ou peut s'opposer à la poursuite d'un traitement entrepris.

Philippe Kratz, cadre de santé

Face à un refus de soins, le médecin, comme le lui impose sa déontologie, "doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences".

Le refus éclairé
Le patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences certaines ou prévisibles de sa décision sur son état de santé. Le praticien ne doit pas s'incliner trop facilement devant le refus du patient. L'indifférence d'un médecin en matière d'information des risques face à un refus de soins est constitutive d'une négligence professionnelle coupable. C'est pourquoi il doit prendre le temps de lui expliquer très précisément les risques encourus du fait de son refus et essayer par tous les moyens de le convaincre de changer d'avis. L'intervention de personnes extérieures pourra parfois s'avérer utile : le personnel infirmier, la famille, les confrères. Si le refus de traitement exprimé par le patient met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables (article L .1111-4 du Code de la santé publique) après l'avoir inform é des conséquences prévisibles s'il persiste dans son choix (article L. 1111-1 du Code de la santé publique) Si le malade persiste dans son refus, le médecin est dans l'impossibilité juridique de passer outre la volonté du malade. La Cour de cassation a écarté le délit de non-assistance à personne en péril dans une affaire où le médecin n'avait pas appliqué la thérapeutique adéquate "en raison du refus obstiné et même agressif de la