Refus de soin

Pages: 6 (1417 mots) Publié le: 8 mai 2013
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Le refus de soins (2/2)
Descriptif : Le refus de soins est le corollaire du consentement aux soins. Tout patient, capable (par opposition au majeur protégé) et conscient (capable d'exprimer son consentement), peut accepter ou refuser un traitement, une intervention chirurgicale ou peut s'opposer à la poursuite d'un traitement entrepris.

Philippe Kratz, cadre de santéFace à un refus de soins, le médecin, comme le lui impose sa déontologie, "doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences".

Le refus éclairé
Le patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences certaines ou prévisibles de sa décision sur son état de santé. Lepraticien ne doit pas s'incliner trop facilement devant le refus du patient. L'indifférence d'un médecin en matière d'information des risques face à un refus de soins est constitutive d'une négligence professionnelle coupable. C'est pourquoi il doit prendre le temps de lui expliquer très précisément les risques encourus du fait de son refus et essayer par tous les moyens de le convaincre de changerd'avis. L'intervention de personnes extérieures pourra parfois s'avérer utile : le personnel infirmier, la famille, les confrères. Si le refus de traitement exprimé par le patient met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables (article L .1111-4 du Code de la santé publique) après l'avoir inform é des conséquences prévisibles s'ilpersiste dans son choix (article L. 1111-1 du Code de la santé publique) Si le malade persiste dans son refus, le médecin est dans l'impossibilité juridique de passer outre la volonté du malade. La Cour de cassation a écarté le délit de non-assistance à personne en péril dans une affaire où le médecin n'avait pas appliqué la thérapeutique adéquate "en raison du refus obstiné et même agressif de lamalade, celle-ci ayant d'ailleurs signé un certificat constatant le refus de sa part des soins prescrits"

La nécessité d'établir un certificat de refus de soins
En cas de litige, le médecin doit pouvoir prouver qu'il a rempli son obligation d'information. C'est pourquoi il doit faire signer au patient une attestation établissant qu'il a eu connaissance des risques que son refus présente pourlui (article 42 du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974). Ce document doit toujours mentionner le nom du médecin qui a donné l'information. Une telle attestation permet parfois au malade de prendre conscience des risques auxquels il s'expose, et de changer d'avis. Si le patient
"Toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans l'autorisation de l'auteur et de sonéditeur" Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

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Le refus des parents dans le cas du patient mineur
Si les parents refusent les soins ou l'intervention chirurgicale qui sont proposés pour leur enfant, le médecin doit respecter la volontéexprimée et n'a aucun pouvoir d'intervention forcée. Cependant, le consentement du mineur doit être systém atiquem ent recherché, s'il est apte, bien entendu, à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale qui le concerne. Par ailleurs, la législation en vigueur fait obligation au médecin d'intervenir lorsque le refus d'un traitement par le représentant légal risque d'entraîner desconséquences graves pour la santé du mineur. Dans ce cas, "le médecin délivre les soins indispensables" (article L..1111-4 du Code de la santé publique).

L'urgence et la personne de confiance
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient. Cependant, si la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté et en cas d'urgence, la...
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