MÉMO
_________________________________________________________

À :

De : technicienne juridique

Date : 7 mai 2014

Dossier : Yves et Irène

Objet : Rapport de recherche

_________________________________________________________

FAITS

Yves et Irène sont parents d’un enfant, Isaac, âgé de 4 ans. En revenant d’un souper au restaurant, la famille a eu une collision violente avec un chauffeur en état d’ébriété. La famille est dépêchée à l’hôpital. Isaac a perdu énormément de sang et doit avoir une transfusion sanguine, sinon, il mourra.

Yves et Irène sont tous deux Témoins de Jéhovah. Ils refusent la transfusion sanguine car elle est contraire à leur religion. Peuvent-ils la refuser sachant pertinemment bien les conséquences graves pour Isaac?

QUESTIONS EN LITIGE

1. Le refus des parents de consentir à la transfusion sanguine est-il justifié, dans tel cas est-ce qu'il respect l'intégrité de l'enfant?

2. Est-ce que la transfusion sanguine est un soin requis par l'état de santé de Isaac?

ANALYSE

1. Législation:

L’analyse de plusieurs articles de lois, de jugements et de textes de doctrine nous permet de faire des liens étroits avec la situation de Yves et Irène. Dans le litige présenté, il s'agit de déterminer si la décision des parents de ne pas consentir à un soin requis d'Isaac est dans l'intérêt primordial de celui-ci. Il est de droit fondamental que chaque personne ait droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne1, ces droits sont inaliénables. C'est dans cette optique qu'il est important de respecter les droits d'une personne qui doit se faire représenter devant la loi. L'article 4 du code2 prévoit un régime de représentation ou d'assistance dans les cas ou le mineur a besoin doit se faire seconder dans l'exercice de ses droits. Le Code civil présume donc l'inaptitude du mineur à consentir seule à des soins requis par son état de santé, dans le but de le protéger. Ainsi, celui