regime allemand - droit constitutionnel

1000 mots 4 pages
Chapitre 3 : Le régime politique Allemand.
Section I. Le cadre institutionnel.

I. Le pouvoir exécutif.
A) Le président
Le statut du président a été établi en réaction au statut dont disposait le président sous la République de Weimar mis en place après la première guerre mondiale.
Aux yeux des constituants, c’était un régime parlementaire dualiste dans le cadre duquel le président avait des pouvoirs importants. Donc on va avoir un régime parlementaire moniste qui limite les pouvoirs du président.
Dans le cadre de la République de Weimar mandat de 7ans, élu au suffrage universel direct maintenant dans le cadre de la Loi fondamentale 5 ans, élu au suffrage universelle indirect (élu par l’assemblée fédérale). Cette assemblée est composée des députés du Bundestag et les 614 par les assemblées des länders
B) Le Gouvernement et le Chancelier
C’est le chef du gouvernement, que l’on appelle le chancelier qui joue un rôle essentiel au niveau de l’exécutif et le constituant s’est employé à lui accorder un statut qui lui permettre d’exercer ce leadership. Cela concerne sa nomination qui est régis par l’article 63 par la loi fondamentale allemande.
C’est le président fédéral qui propose un candidat au Bundestag et pour que ce candidat soir élu il faut qu’il obtienne la majorité absolue des suffrages, si ce n’est pas le cas le Bundestag dispose d’un délai de 14 jours pour élire un candidat à la majorité absolue. Si à l’issu de ce délai aucun candidat n’a été élu à la majorité absolue et bien un dernier tour de scrutin est organisé dans ce cas-là deux possibilité ; soit un candidat obtient la majorité absolue le président le nomme chancelier, soit aucun candidat n’obtient la majorité absolue et dans ce cas-là le président fédéral dispose d’un choix il peut ;
- nommer chancelier le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage sans avoir obtenue la majorité absolue
- soit dissoudre le Bundestag.
Cette procédure n’a jamais été utilisée en intégralité car

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