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Regime de responsabilite du fait d'autrui

2088 mots 9 pages
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Dissertation : existe-t-il des traits communs aux différents régimes de responsabilité du fait d’autrui ?

La responsabilité du fait d'autrui est caractérisée lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, qui dispose que l’«on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance »
Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité : celle des parents du fait de leurs enfants, celle des maîtres du fait de leurs domestiques, celle des instituteurs du fait de leurs élèves, celle des commettants du fait de leurs préposés, celle des artisans du fait de leurs apprentis.
Parallèlement à ces cinq hypothèses posées par la loi, la jurisprudence va développer un système de responsabilité générale d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1384 comme base. Ce système est utilisé

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