Regime douanier

Pages: 2 (313 mots) Publié le: 27 mars 2013
Famille | Régime | Commentaires |
Régime de base (commun) | Importation | Consiste à faire entrer des marchandises dans l'Union Européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur cesmarchandises les taxes et mesures communautaires (régime de "mise en libre-pratique"), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA (régime de "mise à la consommation"). |
| Exportation | Sortiedéfinitive des marchandises de l'Union Européenne. Ce régime permet de facturer la marchandise exportée hors TVA. Nécessite une Déclaration d'Exportation |
Régimes suspensifs (transit et entrepôt) |Transit communautaire (ou commun) T2 | Transport entre pays européens et de l'AELE (Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein). N'est plus nécessaire à l'intérieur de l'UE, sauf si le camion traverse unpays de l'AELE |
| Transit communautaire T1 | A l'importation: permet à des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union Européenne de circuler vers n'importe quel bureau de douanes pour y êtredédouanées. On évite ainsi l'engorgement des bureaux aux frontières et aux Aéroports. Existe aussi à l'exportation. |
| Transport International Routier (TIR) | Concerne le transport internationalpar camion et permet de réduire les formalités au minimum dans les pays qui ne sont que traversés (formalités uniquement dans le pays de départ et celui d'arrivée). Concerne les (nombreux) payssignataires de la Convention TIR. Voir sur Wikipedia l'article ] |
| Entrepôt | Les marchandises soumises à ce régime sont en suspension de droits, taxes et contrôles, pour une durée déterminée. Ellessont physiquement stockées dans des entrepôts publics, et sont disponibles pour les besoins de l'entreprise. Ce régime est avantageux pour la trésorerie de l'entreprise, qui ne paye les droits et taxequ'au fur et à mesure du besoin. |
Perfectionnement | Actif | Permet de faire venir des marchandises dans l'Union Européenne pour transformation en vue d'un ré export. Le régime est conçu pour...
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