Regime fiscal des zones franches du Maroc

50551 mots 203 pages
ISCAE
INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE
CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE

ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION
DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE

Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc
Etude Comparative, Analyse Critique
Et Recommandations Générales

AUTEUR :

MLLE LAILA MECHBAL

PRESIDENT DU JURY :
M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER
DIRECTEUR DE RECHERCHE :
M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE
SUFFRAGANTS :
M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE
M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE

Session de Novembre 2006

. Régime fiscal des zones franches au Maroc
Etude comparative, analyse critique et recommandations générales.

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. Régime fiscal des zones franches au Maroc
Etude comparative, analyse critique et recommandations générales.

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Je tiens à remercier le directeur de l’ISCAE, les enseignants et les membres du jury et particulièrement mon directeur de Recherche Monsieur Abdelkrim
Hamdi, pour le soutien, l’aide et les conseils qu’il m’a apportés. Je remercie également, Messieurs Khalid
Mountassir et Rachid Seddik Seghir pour leurs conseils et remarques dont j’ai tenu compte pour la préparation du présent travail. Enfin, je tiens à remercier Monsieur Abdelwaret Kabbaj pour ses conseils et mon amie Mlle Wafa Radouani pour sa précieuse aide et son soutien.

2

. Régime fiscal des zones franches au Maroc
Etude comparative, analyse critique et recommandations générales.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE : .................................................................................................7
PREMIERE PARTIE:
REGIME FISCAL DES ZONES FRANCHES DU MAROC ....................................................10
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DES ZONES FRANCHES DU MAROC ............................................11
CHAPITRE 2 : ANALYSE DES SPECIFICITES FISCALES DES

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