Regime juridique et clause de mobilité

Pages: 2 (450 mots) Publié le: 7 mars 2012
NOTE STRUCTUREE:

Régime juridique et clause de mobilité.

Le contexte est que M. Baudin recherche un poste en tant que radiologue et sa femme souhaite reprendre son activité d’infirmière, pourcela ils se sont rapprocher de la clinique Saint-Roch à Reims, là où ils viennent de s’installer. La directrice de la clinique a proposé à M. Baudin de collaboré, elle lui a donc donné les propositionssuivantes :
- il aurait un bureau au rez-de-chaussée, à proximité des urgences.
- Une secrétaire médicale qui partagera avec deux autres spécialistes de la clinique.
- Des horaires fixes : 8hrs à12hrs30 et 13h30 à 18hrs.
- La clinique récupérera 30% pour les frais de fonctionnement et reversera le solde à Denis Baudin soit 70%.
Pour Mme Baudin, la clinique recherche une infirmière, aumoment de signer son contrat la clause de mobilité a retenu son attention.

Les différents régimes juridiques que peut exercer M. Baudin (radiologue)

Les différents régimes juridiques que M. Baudinpourra exercer sera être salarié ou être professionnel libéral.
Professionnel libéral : Statut indépendant. Désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titrepersonnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public. Elle est réglementée etcelle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d’instance professionnelle.
Le salarié : estune personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement.
Le salarié s'engage pour une périodelimitée ou indéterminée.
Cette entente peut être verbale ou écrite (dans ce cas, un contrat de travail est rédigé).

Le statut que M. Baudin obtiendra.

M. Baudin obtiendra le statut de...
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