19/10/10

DISSERTATION JURIDIQUE :
LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Dans le cadre d’un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est tranchée. On parle d’une séparation stricte, car contrairement au régime parlementaire, elle ne vise aucun moyen de neutralisation entre les pouvoirs. Le régime présidentiel applique la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, sauf sur l’élément de la collaboration des pouvoirs. Dans ce régime, les organes collaborent très peu. D’où une séparation rigide des pouvoirs. Une paralysie des pouvoirs s’appose alors dans ce régime. Le régime présidentiel se distingue donc par son indépendance, ses vastes pouvoirs, son rôle gouvernemental, mais aussi des spécificités dans les modalités électorales comme le ticket ou le suffrage universel indirect et l'élection par les Grands Électeurs. Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation. Séparation qui est à la fois organique mais aussi fonctionnelle. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par le président élu par le peuple et irresponsable devant le parlement qui de son côté ne peut être dissout par le président. L'expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l’exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas. Dans ce régime il n’y a pas de possibilité de renversement mutuelle. La séparation des pouvoirs n’est pas forcément équitable d’où son principe de séparation « stricte ». Nous verrons dans un premier temps que la théorie du régime présidentiel repose sur une séparation stricte, mais avec des pouvoirs législatifs et exécutifs parfaitement reliés, garantissant le partage des pouvoirs dans un équilibre institutionnel. Puis nous verrons dans un second temps, les moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs, qui permettent d’appliquer la théorie de Montesquieu où « le