regimes juridiques du travail

Pages: 4 (775 mots) Publié le: 15 juin 2014
Les différents régimes juridiques du travail

Introduction :

1) Les trois régimes de travail possibles pour un individu sont :
Les professions libérales
Le secteur privé
Et le secteurpublique ou fonctionnaire
2) Le travail subordonné signifie un emploi ou l’individu est salarié au sein d’une entreprise du secteur privé on parle de subordonnée car il y a une hiérarchie clair au sein del’entreprise.
3) Le droit du travail s’applique a tout individu qui exerce un emploi mais plus précisément dans le secteur privé car il est lié par un contrat de travail et dépend donc desconditions inscrite dans celui-ci

Le régime juridique du salarié

1) Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont le lien de subordination la force de travail et la rémunération
2) Lesfaits sont que M.X a porté plainte pour un abus des droits de son employeur alors qu’il n’avait pas de contrat de travail. Il y a monsieur X le et l’employeur qui est le défenseur. La cour de cassationrejette le pourvoi car elle n’a pas trouvé de base légale répondant aux plaintes.
3) Le principe de réalité vise à respecter ce qui est de fait dans la réalité et qui diffère de ce qui est prévu parles différents contrats liant deux parties, le critère souvent relevé dans ses situations est le lien de subordination.
Document 3 :
1) Elle garantissent a l’individu qui se présente pour un emploide pouvoir avoir toutes ses chances sans avoir a répondre de son origine ethnique, sa religion ou tout autres thème qui n’aurait pas un lien direct avec l’emploi visé.
2) L’obligation d’informationpermet à la CE de pouvoir réagir et dans le même temps de lui donner les pouvoirs de réagir en cas ou l’entreprise ne seraient pas dans la légalité notamment au niveau des deux articles précédents.Document 5 :
1) Le principe posé par l’article est de ne pas faire de discrimination de quelque origine que ce soit en termes d’embauche d’un futur salarié d’une entreprise.
2) Sur le principe elle...
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