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Regimes matrimoniaux , succesions et liberalites.

16848 mots 68 pages
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PARTIE 1 : DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX (droit du patrimoine du couple)

L'institution : le régime primaire impératif ( art 212 à 226 CC)

Mariage = acte juridique auquel on peut librement consentir mais que l'on est pas libre de définir. Ce n'est pas à proprement parler une institution mais un contrat => article 146 CC « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » SAUF que le contrat DU mariage (à ne pas confondre avec le contrat DE mariage) est solennel par excellence, les époux vont vivre ensemble et vont avoir des devoirs réciproques => article 213 CC « les époux assurent ensemble la direction de la famille »+ article 215 CC « les époux s'obligent à une communauté ».
DONC le mariage est l'acte fondateur de la famille qui elle est une institution.

Quand un régime s'attaque à la famille ( crée la division, veut s'occuper de l'éducation des enfants) c'est un régime totalitaire car il s'attaque à la base même de la société. La famille est un lien de stabilité de la société, de transfert de richesses d'une génération à une autres. Le mariage, quant à lui, permet de rentrer dans cette institution.

MAIS la famille peut exister sans le mariage. Lorsque deux conjoints se marient, le maire leur remet le livret de famille. En revanche, lorsqu'un jeune père va à la mairie déclarer le premier enfant, il le reconnaît et on va lui remettre le livret de famille. DONC 2 façons de fonder une famille : la façon traditionnelle (mariage) la reconnaissance des enfants

La famille se fonde par le mariage ou la naissance volontaire des enfants → famille devient institutionnelle. Aujourd'hui un couple connaît 3 phases : concubinage Pacs mariage En 1900, la durée moyenne de la vie d'un couple était de 15 ans. Aujourd'hui elle est de 50 ans. En 1945 régime des retraites très contesté car les syndicats pensaient ne jamais atteindre les 65 ans. Pour les femmes la mort en couche était très fréquente.

Le mariage a deux finalités : la vie en

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