regionalisation

Pages: 76 (18881 mots) Publié le: 9 juillet 2014
Royaume du Maroc
Commission consultative de la régionalisation

Rapport sur
la régionalisation avancée
Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

Page 1

Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi,
comporte trois livres et des annexes :

Lelivre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est
introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs
axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet.
Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions
constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Cesrapports
dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent
ou complètent ces propositions.

Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement
économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional.
En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la
CommissionConsultative de la Régionalisation (CCR) et les visions et avis des différents
acteurs consultés ou auditionnés.

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

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TABLE DES MATIERES

Prologue

1

I. Valeurs de constance et finalités de progrès

1

II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée

3

III. Mode d’approche du projet
IV.Perspectives de mise en œuvre du projet

5
6

Propositions

9

I. Une régionalisation d’essence démocratique
1. Composition et élection des conseils régionaux
2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil
3. Equité genre
4. Démocratie participative

9
9
10
10
11

II. Des compétences étendues et mieux articulées
5. Prééminence de la collectivité régionale en matière dedéveloppement intégré
6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils
préfectoraux et provinciaux
7. Réagencement communal et intercommunalité

12

14
14

III. Une régionalisation vouée au développement intégré

15

8. Fonds de mise à niveau sociale des régions

15

9. Optimisation des ressources financières actuelles

16

10. Nouvelles ressources propres du conseilrégional

16

11. Ressources accrues à affecter par l’Etat

16

12. Ressources proportionnées aux compétences transférées

17

13. Ventilation régionale des budgets étatiques

17

14. Fonds public de solidarité interrégionale

17

IV. Une gouvernance performante
15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional
16. Mise à niveau des administrations descollectivités territoriales
17. Modes de gestion
18. Système d’information
CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

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12

18
18
19
19
20

19. Evaluation et reddition des comptes

21

V. Une régulation étatique modernisée et assouplie
20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité
21. Renforcement des contrôles a posteriori
22.Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes
et décisions

21
21
22
22

VI. Une contribution au chantier de la déconcentration
23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques
24. Délégation de compétences aux services déconcentrés
25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion
par objectifs
26. Développement des ressources humaines del’administration
déconcentrée
27. Coordination de l’Administration publique en région

25
26

VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement
28. Révision constitutionnelle
29. Adaptations législatives et réglementaires
30. Instances de pilotage et d’évaluation

27
27
29
29

VIII. De nouvelles régions à caractère institutionnel et fonctionnel
31. Concepts normatifs et...
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