registre canadien des armes a feu

Pages: 2 (811 mots) Publié le: 2 novembre 2015
Des survivantes de la HYPERLINK https//fr.wikipedia.org/wiki/Tuerie_de_l27C389cole_polytechnique_de_MontrC3A9al o Tuerie de lcole polytechnique de Montral tuerie de lcole polytechnique de Montralontmilit pour la cration de ce registre et ont poursuivi leur rclamation de prserver la portion qubcoise du registre. Le 10 avril 2015, la Cour suprme du Canada a tranch la question en autorisant legouvernement fdral de procder sa destruction HYPERLINK https//fr.wikipedia.org/wiki/Registre_canadien_des_armes_C3A0_feu l cite_note-1 1. Toute personne voulant obtenir une arme feu doit dabord obtenirun permis de possession darmes feu. Le permis implique des frais de60pour un permis sans restriction et80pour un permis avec restriction. Le permis est renouvelable chaque 5 ans. La date dexpirationest dtermine par lanniversaire du dtenteur du permis aprs lexpiration du premier permis. Aprs un changement de gouvernement en 2006, les conservateurs ont annonc une amnistie au bnfice despropritaires de fusils et fusils de chasse qui feraient face aux poursuites pour avoir omis denregistrer leurs armes feu, assortie dune amnistie prolonge qui doit se terminer le 16 mai 2011. Depuis sonintroduction durant les annes 1990 jusqu prsent, le registre a caus beaucoup de controverses sur la scne politique canadienne. Historique Le programme a t introduit par le gouvernement libral de Jean Chrtienet implant par les ministres de la Justice Allan Rock et Anne McLellan. Le registre exige lenregistrement de toutes les armes feu utilisables au Canada, dans un effort pour rduire le crime en rendanttraables toutes les armes feu au pays. Ce registre est officiellement cr en 1995. Ds sa naissance, il fut dcri pour plusieurs raisons Il ne peut atteindre lun de ses buts suivre la circulation desarmes feu illgales. Il se bute la rsistance des propritaires darmes feu, car ils doivent dj enregistrer leurs armes feu autorisation restreinte (revolvers, et toute nouvelle arme achete). Il...
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