COURS DE DROIT PRIVE

Le droit est inhérent au quotidien.

Toute l’activité humaine est enserrée dans un corps de règles formant le droit.

Première partie : la règle de droit

Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice.

Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit.

La Justice est une notion subjective.

Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? pour ou contre les OGM ?).

Le droit est une notion objective.

Titre 1er: Définition de la règle de droit :

De façon sommaire, le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux et la règle de droit peut être définie comme une règle de conduite.

Le Droit dicte un comportement.

Ainsi, à celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui, le droit (article 1382 du Code Civil) impose de le réparer ; ou encore le droit interdit aux trop proches parents de se marier entre eux (article 161 et suivants du Code Civil) ; ou encore le droit oblige celui qui a conclu un contrat à respecter les engagements qu’il a souscrits (article 1134 du Code Civil).

Mais si une telle approche n’est pas fausse, elle est toutefois insuffisante.

En effet, le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société.

Il existe d’autres règles de conduite qui régissent les rapports sociaux : notamment les règles morales, religieuses, les usages mondains ou protocolaires prescrivent également à chacun ce qui est permis et ce qui est défendu.

Les rapports de la règle de droit et de la règle morale :

Dans les sociétés primitives (et jusqu’au moyen âge) une confusion était établie entre la règle de droit et la règle morale.

Aujourd’hui encore, la règle morale conserve une certaine influence sur la règle Juridique.

D’une part, la règle morale est parfois érigée en règle Juridique parfaite :

➢ Ainsi le droit