Regle de droit

35896 mots 144 pages

COURS DE DROIT PRIVE

Le droit est inhérent au quotidien.

Toute l’activité humaine est enserrée dans un corps de règles formant le droit.

Première partie : la règle de droit

Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice.

Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit.

La Justice est une notion subjective.

Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? pour ou contre les OGM ?).

Le droit est une notion objective.

Titre 1er: Définition de la règle de droit :

De façon sommaire, le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux et la règle de droit peut être définie comme une règle de conduite.

Le Droit dicte un comportement.

Ainsi, à celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui, le droit (article 1382 du Code Civil) impose de le réparer ; ou encore le droit interdit aux trop proches parents de se marier entre eux (article 161 et suivants du Code Civil) ; ou encore le droit oblige celui qui a conclu un contrat à respecter les engagements qu’il a souscrits (article 1134 du Code Civil).

Mais si une telle approche n’est pas fausse, elle est toutefois insuffisante.

En effet, le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société.

Il existe d’autres règles de conduite qui régissent les rapports sociaux : notamment les règles morales, religieuses, les usages mondains ou protocolaires prescrivent également à chacun ce qui est permis et ce qui est défendu.

Les rapports de la règle de droit et de la règle morale :

Dans les sociétés primitives (et jusqu’au moyen âge) une confusion était établie entre la règle de droit et la règle morale.

Aujourd’hui encore, la règle morale conserve une certaine influence sur la règle Juridique.

D’une part, la règle morale est parfois érigée en règle Juridique parfaite :

➢ Ainsi le droit

en relation

Histoire Du Droit Au Maroc
522 mots | 3 pages

Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

montre plus
La regle de droit
290 mots | 2 pages

Résumé: Le juge administratif va, dans l' arrêt du 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak et autres, décliner sa compétence et refuser d'exercer son contrôle au motif que la décision prise par les autorités françaises d'autoriser les avions militaires britanniques et américains en mission contre l'Irak à emprunter l'espace aérien français « n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France. ». L'acte en cause n'étant pas détachable d'un acte de gouvernement, son examen ne pouvant s‘effectuer sans référence à ce dernier, il bénéficie donc d'une immunité juridictionnelle.….

montre plus
Histoire du droit
6191 mots | 25 pages

une idée que le droit est….

montre plus
Mimi
4276 mots | 18 pages

LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

montre plus
Institutions juridictionnelles
1552 mots | 7 pages

La justice (1), les juridictions judiciaires/administrative (2), les gens de justice (3). Partie 1 : la Justice. La justice en France peut être appréhendé sous deux aspects différents. Elle constitue tout d’abord un pouvoir, celui de juger, c’est à dire de « dire le droit à l’occasion d’une contestation » ou « dire le droit relativement à un cas particulier ». (« Dire le droit » est une expression fréquemment utilisée parce que cela vient du terme « Uris dictio » qui signifie dire le droit).….

montre plus
Droit et morale
1546 mots | 7 pages

La morale n'est donc pas un impératif catégorique dans la règle juridique. Toutefois, ces deux entités ne peuvent s'ignorer. La morale tout comme le droit contribue à l'encadrement des individus y compris dans la société d'une séparation entre le droit et la morale. Des convergences s'imposent et même parfois se complètent. Les divergences entre le droit et la morale….

montre plus
La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

montre plus
Cas jt
1449 mots | 6 pages

Le droit est un système normatif qui prescrit aux individus une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Il coexiste avec d'autre système normatif qui n'émanent pas du droit objectif, ces autres règles de conduite se distinguent des règles de droit du fait qu'elles ne sont pas assortis d'une sanction assurée par l'autorité publique. Le fait que ces règles ne soient pas juridiques signifie que l'on ne peut requérir ni les tribunaux, ni la force publique pour les faire appliquer, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles soient dénuées de sanctions. La religion aussi pose des règles, qui si elles ne sont pas respectés entraine une sanction en général d'ordre divin, mais qui n'est pas forcement matériel.….

montre plus
Réglement en droit
430 mots | 2 pages

Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif. Les ordonnances, les règlements en Conseil d'État, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. Le président de la République et le gouvernement peuvent prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au Parlement. En droit français, le règlement est un acte administratif unilatéral de portée générale.….

montre plus
La règle de droit
3601 mots | 15 pages

LA RÈGLE DE DROIT Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France….

montre plus
Introduction générale à l'étude du droit (droit civil) 2012
34448 mots | 138 pages

Introduction générale à l'étude du droit (droit civil) Droit né de l'altérité --> il existe car autrui existe, il n'y aurait pas de droit si il n'y aurais personne. C parce que les individus existent que le droit existe en société. Il n'y a pas de société sans droit. En latin --> ubi societas, ibi jus --> pas de droit sans société ibi societas, ubi jus --> pas de société sans droit. Pas de droit sans société --> robinson n'a pas créer de droit tant quil était tout seul sur son île, quand vendredi arrive, il faut qu'il y ait un droit.….

montre plus
La règle de droit
563 mots | 3 pages

Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Droit positif: est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, Coercitif : du latin coercere (« contraindre »). 1. Qui contraint.….

montre plus
Regle de droit
1071 mots | 5 pages

- Règlement : Règles de droit de caractère général et impersonnelqui émanent du pouvoir exécutif et l’art. 37 de la Constitution dispose «Les matières autres que celles qui sont autres que celles qui sont du domaine de la loi, ont un caractère réglementaire. » - Décret : Catégorie d’actes administratifs unilatéraux pris par les deux plus hautes autorités du pouvoir exécutif : le Président de la République ou le Premier Ministre. - Arrêté : Actes généraux, collectifs ou individuels pris par les ministres (ministériel ou interministériel), par le préfet (préfectoral), par le maire (municipal)….

montre plus
Le droit et la morale
1332 mots | 6 pages

Dans quelle mesure la règle de droit est-elle morale ? En quoi la règle de droit est-elle divergente avec la morale ? La règle de droit et la morale peuvent converger (I) mais il faut tout de même mettre en exergue le fait qu’elles sont en plusieurs points, et non des moindres, différentes (II) . I .….

montre plus
La règle de droit
832 mots | 4 pages

La règle de droit |I/ définition |…………………………………………………………………………………………………………………. | |Le terme « droit » à deux significations distinctes : |…………………………………………………………………………………………………………………. | |L’ensemble des règles obligatoires qui s’applique à une communauté donnée pour y |…………………………………………………………………………………………………………………. | |assurer l’ordre nécessaire :….

montre plus