Reglement de tracabilite au maroc
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3. La traçabilité au Maroc :Ce comité a instauré les lois suivantes : a) La loi 42-95 relatives au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole fixe les conditions d’homologation et d’autorisation de vente des produits Phytosanitaires. Cette loi institue un élément important de la traçabilité à travers le numéro d’homologation ou d’autorisation de vente et la tenue d’un registre au niveau du commerce.
b) Le décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires. Toutefois, le texte ne prévoit pas de dispositions spéciales se rapportant à l’étiquetage nutritionnel et l’étiquetage des produits destinés à des populations cibles
c) Le projet de loi relative à la création de l’agence de contrôle de la qualité et de la sécurité des aliments (ACQSA) vise la mise en place d’une entité chargée de la gestion des risques alimentaires basée sur une évaluation scientifique des risques et de la communication sur les risques. Ce projet de loi prévoit dans son article 7, de réservé au domaine de compétence de l’agence, les aspects qui feront l’objet d’une réglementation d’application.
Il stipule ce qui suit en ce qui concerne la traçabilité :
L’agence est compétente pour l’élaboration de systèmes d’identification et de traçabilité des aliments durant toute la chaîne de fabrication et le cycle de vie du produit ainsi que le contrôle de leur application par les professionnels selon des dispositions réglementaires (MADRPM, 2005). Ces initiatives sont d’autant plus louables car l’obligation de se conformer aux normes et standards de qualité, est irréversible, voire vitale, pour un secteur confronté à une rude concurrence sur les marchés extérieurs et bientôt à l’intérieur, avec les démantèlements tarifaires en cours qui draineront les produits d’ailleurs et la pression des associations nationales de défense des consommateurs.
Le côté