reglement des litiges de commerce international 1

6955 mots 28 pages
Filière : commerce international

Matière : droit de commerce international

Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid

Année universitaire : 2014/2015

PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international

CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire des litiges SECTION 1 : Les caractéristiques des litiges du commerce international……………...……..4 SECTION 2 :Les caractéristiques des modes extrajudiciaires………………………..……..…6 CHAPITRE 2 :Les modes amiables de règlement des litiges………………………….…..8 SECTION 1 : - les modes alternatifs amiables de règlement des litiges……………………….8 SECTION 2 :L’arbitrage, mode alternatif juridictionnel de règlement des conflits ……..…10

PARTIE2 : Le règlement des litiges dans le cadre de l’OMC

CHAPITRE 1 : Généralité sur l’OMC………………………………………………...……13 SECTION 1 : Présentation de l’OMC………………………………………..…….….………13 SECTION 2 : les organes de règlement de litiges à l’OMC………………..……………...…15 CHAPITRE 2 Cas de Règlement de litige par l’ORD………………………………………16 SECTION 1 – Fonctionnement de l’ORD………………………………………………...…....16 SECTION 2 exemples d’affaires…………………………………………………………….…17 SECTION3 : limites de l’ORD………………………………………………………..………..18 CONCLUSION…………………………………….………………………………………………………………21

INTRODUCTION

Les mécanismes de règlements des différents internationaux occupent une certaine place et sont relativement importants en droit international. En droit interne, les individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu lors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des

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