user icon

Reglement interieur

19982 mots 80 pages
Montre plus
REPUBLIQUE DU BENIN
ASSEMBLEE NATIONALE
REGLEMENT INTERIEUR
Sommaire
* TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et décisions de rejet * Article 12.- Démission * Article 13.- Vacances de siège * Article 14.- Organes * Article 16.- Vacances au sein du Bureau * 16.1 - Président * 16.2 - Autres membres du Bureau * Article 17.- Attributions - Pouvoirs - Prérogatives * 17.3 - Vice-Présidents * 17.5 - Secrétaires parlementaires * 18.1 - Nominations * 18.2 - Avis consultatifs * CHAPITRE V : GROUPES PARLEMENTAIRES * Article 24.- Conditions et modalités de constitution * Article 26.- Modification de la composition des groupes * Article 27.- Répartition des salles et places * Article 30.- Commissions spéciales et temporaires * Article 31.- Modes de constitution des commissions * Article 32.- Modalités de fonctionnement des commissions * Article 33.- Election du bureau des commissions * Article 35.- Organisation des travaux en commissions * Article 37.- Missions d'information ou d'enquête * CHAPITRE VII : CONFERENCE DES PRESIDENTS * Article 37.- Composition * Article 38.- Attributions * Article 39.- Fonctionnement * Article 46.- Demande d'ajournement et Amendement * Article 47.- Compte-rendu - Procès-verbal

en relation

  • Commentaire du serment de jeu de paume
    654 mots | 3 pages

    Le premier acte important de l’Assemblée Nationale est le serment du jeu de Paume. B. Le serment du jeu de paume - L’acte provoqué par le roi : « les députés du peuple, repoussés du lieu ordinaire de leurs….

    montre plus
  • Accompagnement social et ducatif sp cialis DC1
    4651 mots | 19 pages

    Sommaire Introduction 2 1) Que signifie accompagner 2 2) Vers l’éthique d’accompagnement 3 3) Comment me situer dans le groupe classe. 4 4) Organisation de la classe : 4 a)Temps d’accueil 4 b)Temps de regroupement 5 c)Temps de travail en individuel 5 5) Temps informel : pendant la récréation 9 6) Conclusion :Synthèse des différents temps de la journée. 10….

    montre plus
  • Reglement interieur af/klm
    3642 mots | 15 pages

    Missions et attributions du Conseil d’administration Le Conseil délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires. En outre, le Conseil : a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et les examine dans leur ensemble au moins une fois par an, b) c) approuve les projets d’investissement significatifs du Groupe, approuve les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité ; l’appréciation du caractère significatif est faite par le Directeur Général sous sa responsabilité. Le Directeur Général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour effectuer les opérations suivantes lorsque leur montant est égal ou excède 150 millions d’euros : a) prendre ou céder toutes participations dans toutes sociétés créées ou à créer, participer à la création de toutes sociétés, groupements ou organismes, souscrire à toute émission d’actions, de parts sociales ou d’obligations, b) consentir tous échanges avec ou sans soulte portant sur les biens, titres ou valeurs. Le Conseil d’administration est informé de la bonne marche des principales filiales du Groupe et des opérations de prise ou cession de participations….

    montre plus
  • Modele Reglement Interieur Asso
    745 mots | 3 pages

    Modèle de règlement intérieur Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association….........., sise à….....… Les membres Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.….

    montre plus
  • reglem inter
    3974 mots | 16 pages

    La crèche est agréée pour l’accueil de 25 enfants. Horaires d’ouverture : La Crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. La Halte Garderie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30. Exceptionnellement, l’amplitude horaire peut être réduite (en cas de réunion du personnel, par exemple).….

    montre plus
  • Pierre clastres, "la société contre l'etat" : fiche de lecture
    1376 mots | 6 pages

    1- L'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires : L'Assemblée générale est le principal organe représentatif de l'Organisation des Nations Unies, et depuis le début de la session, en 1945, affiche lors de chaque séance de la session, un certain nombre de points relatifs aux droits de l'homme. Ces éléments seront inclus dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale, soit à la suite de décisions antérieures d'examiner la mesure réalisée, et soit les recommandations du Secrétaire général, ou l'un des organes de l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organes vitaux. A commencé un lien clair entre l'Assemblée générale et droits de l'homme, lorsque l'Assemblée générale a voté à la majorité de ses membres pour le bénéfice de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. L'Assemblée générale a, à chaque session, adopter des résolutions et conventions, de la publicité, en collaboration avec les droits de l'homme. L'Assemblée générale traitant des clauses droits de l'homme avant, en deux façons: * Premièrement: que l'Assemblée envisage l'article en question, et prendre des décisions à ce sujet, et de voter sur eux.….

    montre plus
  • Les mesures d'ordre intérieur
    1986 mots | 8 pages

    Mesures d'ordre intérieur Fiche d'arrêt: CE, Ass., 17 Février 1995, MARIE Faits: M. Pascal X., détenu à la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis, adresse, le 4 Juin 1987, une lettre au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales pour se plaindre du fonctionnement du service médical de son établissement pénitentiaire. Il se voit alors infliger, par le directeur de ladite maison d'arrêt, une sanction de mise en cellule de punition pour une durée du 8 jours avec sursis, par une décision du 29 Juin 1987. Procédure: Mr X. exerce en premier lieu un recours administratif contre ladite sanction, recours hiérarchique auprès du directeur régional des services pénitentiaire, qui rejette implicitement le recours.….

    montre plus
  • 9782210441163 francais1 LDP partie4
    18375 mots | 74 pages

    A a. articulation par procédés comiques b. réponse par….

    montre plus
  • 9782210441163_francais1_LDP_partie4
    18375 mots | 74 pages

    Partie IV – Méthodes pour le bac PARTIE IV – Méthodes pour le Bac Chapitre 1 – La question sur le corpus (séries générales) Fiche 1 – Confronter les textes du corpus pour organiser sa réponse 1 – Lire le corpus pour trouver des éléments de réponse p. 470 (ES/S) p. 590 (L/ES/S) A a. Les deux textes évoquent la fragilité de la beauté et comment le temps la fait disparaître.….

    montre plus
  • La iiie république a-t-elle organisé et pratiqué un régime d'assemblée ?
    1367 mots | 6 pages

    La IIIe République a-t-elle organisé et pratiqué un régime d’assemblée ? Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation.….

    montre plus
  • Réglement intérieur
    4708 mots | 19 pages

    LYCEE BLAISE PASCAL 36, avenue Carnot 63037 Clermont-Ferrand Cedex 04.73.98.26.50 FAX 04.73.92.83.20 0630018C@ac-clermont.fr http://lycee.blaisepascal.fr REGLEMENT INTERIEUR DES CPGE PREAMBULE Le présent règlement régit la vie collective de l’établissement. Les dispositions prévues visent à établir des rapports harmonieux entre ses différents membres et à créer les conditions d’un travail et d’une vie scolaire de qualité. Le lycée Blaise-Pascal est un lieu d’enseignement, d’éducation et d’intégration, où chaque élève doit pouvoir construire sa personnalité en référence aux valeurs qui fondent l’école publique : laïcité, tolérance et respect des personnes. Aucune discrimination de quelque nature qu’elle soit ne saurait être admise.….

    montre plus
  • Le droit de la famille
    829 mots | 4 pages

    2. Armistice : 28 janvier 1871 1. Assemblée nationale élue 8 février 1871 2. Réunie le 12 février 1871 2. Œuvre de l’assemblée nationale (nom donné à l’assemblée constituante) 1.….

    montre plus
  • Droit
    642 mots | 3 pages

    ` Le bureau des assemblées : Chaque assemblée à un bureau qui va assurer l’organisation du travail parlementaire, la présidence des débats. Le président est élu pour 5 ans. Les commissions parlementaires Les commissions permanentes : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Les commissions spéciales : {text:list-item} {text:list-item} Les groupes politiques Les parlementaires vont se grouper par affinités politique. Pour faire un groupe par intérêt politique, il faut être 20 à l’Assemblée Nationale et 15 au Sénat. Chaque groupe va élire un président de parti.….

    montre plus
  • la rationnalisation du parlementarisme
    2369 mots | 10 pages

    Celle-ci est investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. C’est ainsi que la IVe République fera son apparition le 27 octobre 1946. Se met en place alors, une république démocratique et sociale qui vise à réformer le fonctionnement parlementaire hérité de la troisième. En effet, cette constitution voulait s'éloigner de celle de la IIIe République, pour éviter de se retrouver avec un régime identique de primauté des assemblées. La notion du parlementarisme rationalisé s’érige en réponse au parlementarisme classique.….

    montre plus
  • Le pouvoir léislatif sous la vème république
    723 mots | 3 pages

    1. L'Assemblée nationale • L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; ses 577 membres sont élus par arrondissement pour un mandat de cinq années renouvelable. Ils se regroupent par affinités d'opinion dans des groupes politiques, quoiqu'une petite minorité siège comme « non-inscrits ». • Le mode de fonctionnement de l'Assemblée est prévu par la Constitution – ce qui est contraire à la tradition parlementaire, d'après laquelle l'Assemblée devrait fixer elle-même son mode de fonctionnement. La ve République a, en effet, largement renforcé les pouvoirs du gouvernement.….

    montre plus