Adopt par lassemble gnrale du jj/mm/aaaa Attention Il ne sagit l que dun exemple. La rdaction du rglement intrieur doit tre adapte chaque association en fonction de ses activits relles et surtout de ses statuts, notamment lorsquil convient de complter et expliciter ces statuts. Article 1 Agrment des nouveaux membres. Tout nouveau membre doit tre parrain et prsent par deux membres de lassociation, dont au moins un membre fondateur, pralablement son agrment. Il est agr par le conseil statuant la majorit de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses runions sur les demandes dadmission prsentes. Les personnes dsirant adhrer doivent remplir un bulletin dadhsion. Article 2 Dmission Exclusion Dcs dun membre La dmission doit tre adresse au prsident du conseil par lettre recommande. Elle na pas tre motive par le membre dmissionnaire. Comme indiqu larticle N des statuts, lexclusion dun membre peut tre prononce par le conseil, pour motif grave. Sont notamment rputs constituer des motifs graves - la non-participation aux activits de lassociation - une condamnation pnale pour crime et dlit - toute action de nature porter prjudice, directement ou indirectement, aux activits de lassociation ou sa rputation. En tout tat de cause, lintress doit tre mis en mesure de prsenter sa dfense, pralablement la dcision dexclusion. La dcision dexclusion est adopte par le conseil statuant la majorit des deux tiers des membres prsents. En cas de dcs dun membre, les hritiers ou les lgataires ne peuvent prtendre un quelconque maintien dans lassociation. La cotisation verse lassociation est dfinitivement acquise, mme cas en cas de dmission, dexclusion, ou de dcs dun membre en cours danne. Article 3 Assembles gnrales Modalits applicables aux votes Votes des membres prsents Les membres prsents votent main leve. Toutefois, un scrutin secret peut tre demand par le conseil ou X (par exemple, 20) des membres prsents. 2. Votes par procuration Comme indiqu larticle N des