Exemple de règlement intérieur de CHSCT

Préambule.

Le présent règlement a pour but de préciser concrètement quels sont les modes de fonctionnement adoptés par le CHSCT de l'établissement pour satisfaire à ses obligations législatives et réglementaires. Il a été soumis à l'étude du CHSCT et a été adopté à la majorité des membres présents, il ne peut être modifié que par décision du CHSCT adoptée dans les mêmes formes. Sans contestation de cette décision du CHSCT dans les formes et délais prévus par la loi, le présent règlement intérieur du CHSCT est applicable, sauf à commettre un délit d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT.

Secrétariat, réunions.

1 Secrétariat.

Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés parmi les représentants du personnel au CHSCT. L'élection du secrétaire se déroule en deux tours. Au premier tour, la règle est celle de la majorité des présents. En cas de second tour, la règle est celle de la majorité des suffrages valablement exprimés.

2 Mandataire

Dans le cas où le CHSCT devrait être représenté en justice, le mandataire du CHSCT est désigné, au cas par cas, de la même façon que le secrétaire du CHSCT.

3 Réunions ordinaires.

1 Dates des réunions.

A la fin de chaque réunion du CHSCT, la date de la réunion suivante est arrêtée par le CHSCT.

2 Préparation des réunions

Une salle équipée (bureaux, chaises, armoires, téléphone, ordinateur, imprimante) est mise à la disposition du CHSCT. Une documentation technique et juridique en rapport avec l'activité de l'entreprise est attribuée au CHSCT et tenue à jour. Le secrétaire du CHSCT la tient à la disposition des représentants du personnel. Pour préparer chaque réunion, les membres du CHSCT représentants du personnel sont convoqués à une réunion préparatoire.

Une salle équipée (bureaux, chaises, armoires, téléphone, ordinateur, imprimante) est mise à la disposition du CHSCT.

Une documentation technique et juridique en rapport avec