reglement

Pages: 16 (3858 mots) Publié le: 14 septembre 2015
REGLEMENT COMPLET
«Grand jeu Célébrons le rugby chez POMME DE PAIN»

ARTICLE 1

COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital social de 267.279.033 €, dont le siège
social se trouve 9 Chemin de Bretagne, CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX
Cedex 9, 343 688 016 RCS Nanterre, (ci-après la « Société Organisatrice »)
organise du 15 juin au 12 juilllet 2015 inclus, un jeu intitulé : «Grand jeu Célébrons lerugby chez POMME DE PAIN».
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de
Paris, France.

ARTICLE 2

Jeu avec obligation d’achat organisé sous forme de tirages au sort. Il est annoncé
sur les affiches publicitaires présentes dans les points de vente POMME DE PAIN
participant à l’opération (liste en annexe du présent règlement).
Seules les personnes majeures,résidant en France métropolitaine (hors Corse) et
possédant un téléphone portable pouvant lire les flashcodes et un abonnement à un
opérateur français ou bénéficiant d’un accès à internet peuvent y participer. À
l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de la société POMME DE PAIN,
de ses fournisseurs, agences et des membres de leur famille.
La participation au Jeu impliquel’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la
réglementation française. Le non respect des conditions de participation énoncées dans
le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
L’inscription est limitée à une par personne (même nom / même prénom / même
adresse email/ même adresse IP). Il estrigoureusement interdit de jouer avec plusieurs
adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre
personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se
serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leuridentité. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la
communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site et elle
est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du
Site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats
ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société
Organisatrice se réserve le droit de fairerespecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La
Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne
respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date etl’heure limite de
participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Seront notamment jugées comme suspectes àce titre, et de manière non exhaustive, les
participations présentant les critères suivants :
o Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
o Similarité du nom et/ou du prénom et /ou de l’adresse IP et/ou de l’adresse email
entre celui du participant et un autre participant au jeu.
ARTICLE 3
3.1 Détails de la participation:
Pour participer au Jeu, le participant...
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