Réglementation en agriculture biologique : ce qui a vraiment changé le 1er janvier 2009
La nouvelle réglementation européenne en matière d’agriculture biologique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Avec cette nouvelle réglementation, les fondamentaux de la Bio sont maintenus, notamment ceux liés aux principes d’interdiction d’utilisation de :
• produits chimiques de synthèse,
• d’OGM et de dérivés d’OGM,
• de traitements ionisants.
Le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 reprend toutes les spécificités de l’agriculture biologique et précise en particulier ses objectifs et principes :
- gestion durable,
- respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
- produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
Harmonisation des normes et transparence pour le consommateur
Un nouveau pas est franchi pour harmoniser et étendre les normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs.
Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des
charges nationaux sont abrogés depuis le 1er janvier 2009.
C’est le cas des cahiers des charges français pour les produits animaux concernés.
Ils ne peuvent subsister que pour les produits non couverts, ou pas encore, par la
réglementation européenne, à savoir :
- les lapins,
- les escargots,
- les autruches,
- les espèces aquacoles et les algues marines ainsi que leurs dérivés,
- les aliments pour animaux de compagnie.
De plus il est prévu d’adopter au plan communautaire des règles pour la vinification
des raisins issus de l’agriculture biologique.
Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité de fixer des règles nationales dans
les domaines non couverts par la réglementation communautaire, comme la
restauration collective.
Des règles privées peuvent toujours s’appliquer mais doivent respecter au minimum
les règles européennes en vigueur.
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