Reglementation mediation

3343 mots 14 pages
L

a médiation

INTRODUCTION
L’objectif de ce guide est de familiariser à la médiation les dirigeants d’entreprises et leurs salariés, leurs conseils, les avocats et experts-comptables. Il leur permet ainsi d’avoir plus facilement recours à la médiation. Dès lors, le règlement de médiation du CMAP contribue à : - faciliter la connaissance et la compréhension de la médiation par les entreprises et leurs conseils, - créer un climat la favorisant en ayant recours à des médiateurs qualifiés et agréés par le Centre, - offrir aux entreprises un mode de règlement simple de leurs différends, à des coûts et des délais maîtrisés, dans un cadre propice au dialogue et avec la garantie d’une procédure parfaitement confidentielle. La médiation se distingue fondamentalement de l’arbitrage en ce qu’elle a pour objet de parvenir à un accord amiable entre les parties, grâce à l’intervention d’un tiers qualifié, et non de trancher leur litige par une sentence qui, comme un jugement, s’imposerait à elles. La médiation diffère également de l’expertise en ce que l’expert donne un avis technique ou financier, alors que le médiateur travaille essentiellement sur les besoins et les attentes des parties et n’a, en principe, pas d’avis à formuler sur le fond du problème.

La médiation

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La médiation

La réponse à un besoin La médiation permet aux parties de procéder, en présence d’un tiers neutre, à l’examen et à la discussion de leurs intérêts respectifs. Elle peut être initiée pour des litiges commerciaux aussi bien que pour des litiges au sein de l’entreprise. Les conflits commerciaux Nombreux sont les litiges susceptibles de survenir entre les entreprises, que ce soit avec des partenaires commerciaux, fournisseurs, sous-traitants, clients… (ex : désaccord entre associés, mésentente sur les termes d’une vente ou prestations d’un service contestées, inexécution contractuelle). La médiation offrira gain de temps, confidentialité, coût maîtrisé et pérennisation des relations

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